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ACTION-CLIMAT QUÉBEC

Action-Climat Québec a pour objectif d’engager les citoyens, entreprises, institutions et municipalités du Québec dans l’action et à encourager des changements de comportements et de pratiques en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et d’adaptation aux changements climatiques. Ce programme découle de la priorité 8 du Plan d’action 2013‑2020 sur les changements climatiques qui vise à mobiliser le Québec en soutenant les initiatives de la société civile et des communautés. Il est financé par le Fonds vert.

 

Projet d’envergure locale :

  • Projet intervenant dans les limites d’une région administrative
  • Enveloppe gérée par le FAQDD


Projet d’envergure régionale :

  • Projet intervenant dans deux à cinq régions administratives
  • Enveloppe gérée par le FAQDD

 

Projet d’envergure nationale :

  • Projet couvrant six régions administratives et plus ou dont le rayonnement est national. Un projet dont le rayonnement est national est un projet dont les retombées au Québec sont susceptibles d’aller au‑delà de la région ou des régions où les activités sont tenues.
  • Enveloppe gérée par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC). Vous trouverez plus d’informations sur le volet national sur le site du ministère à : www.mddelcc.gouv.qc.ca/programmes/ActionClimat

 

Historique

De 2008 à 2013, le programme Action‐Climat du Fonds d’action québécois pour le développement durable a soutenu 77 projets qui visaient à sensibiliser, outiller et accompagner les entreprises, institutions, municipalités et citoyens à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Ce programme a été financé par la mesure 18 du Plan d’action 2006‐2012 sur les changements climatiques. Découvrez les projets d'Action-Climat.

Les projets d'Action-Climat Québec

Depuis l’automne 2016, les projets propulsés par Action-Climat Québec ont débuté leurs activités de changements de pratiques et de comportements dans les milieu de travail, milieu scolaire et chez les citoyens. Découvrez les projets d’Action-Climat Québec.

LES PROJETS DU VOLET LOCAL ET RÉGIONAL

Pour que votre projet soit admissible au volet local et régional, il doit mobiliser et engager les citoyens et les communautés dans l’action pour réduire les émissions de GES ou s’adapter aux changements climatiques.Votre projet doit également être mené par un organisme à but non lucratif ou une coopérative légalement constituée et régie par une loi québécoise ou canadienne qui présente les caractéristiques suivantes :

  • Avoir son siège social au Québec
  • Avoir la capacité de réaliser des projets de mobilisation citoyenne dans la lutte contre les changements climatiques
  • Être en activité depuis au moins un an

 

Projets admissibles

Les projets admissibles doivent mobiliser et engager les citoyens et les communautés dans l’action pour réduire les émissions de GES ou s’adapter aux changements climatiques. De nouveaux comportements et pratiques devront être adoptés pour lutter contre les changements climatiques. Les projets soutenus pourront porter sur l’une ou l’autre des thématiques suivantes, qui sont données à titre d’exemple, ou sur toute autre thématique pertinente à la réduction des GES ou l’adaptation aux changements climatiques :

 

  • L’agriculture et les pêcheries
  • Le transport
  • L’alimentation
  • L’eau et les zones riveraines
  • L’aménagement du territoire
  • Les écosystèmes et la biodiversité
  • La construction
  • L’environnement bâti
  • La consommation
  • L’environnement nordique
  • L’éducation
  • La santé
  • L’énergie
  • Le tourisme

 

Les publics cibles visés par les initiatives soutenues sont le milieu scolaire, le milieu de travail et les citoyens du Québec.

 

Projets non admissibles

Un projet n’est pas admissible dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

  • Le projet est déjà financé par un autre programme du PACC 2013-2020
  • Le projet vise la création d’une fondation ou la recherche de commandites
  • Le projet touche les activités régulières de l’organisme ou des activités à caractère récurrent
  • Le projet était déjà débuté lors de la présentation d’une demande au Programme
  • Le projet vise l’attestation officielle d’un procédé ou d’une technologie

 

L'aide et la durée de projets

  • Un maximum de cent mille dollars (100 000 $) par projet d’envergure locale
  • Un maximum de deux cent mille dollars (200 000 $) par projet d’envergure régionale


*Le projet doit être réalisé à l’intérieur d’un délai n’excédant pas trois ans.


Vous avez des questions?

N’hésitez pas à nous écrire ou nous appeler pour discuter de votre projet et d'Action-Climat Québec au 418-692-5888. Pour plus d’information, consultez également l’Appel à projets d'Action-Climat Québec.

 

DÉPOSEZ VOTRE PROJET

Deux options s’offrent à vous :

1. Nous envoyer un sommaire de votre projet pour que nous puissions :

  • Valider l’admissibilité de votre projet
  • Évaluer l’adéquation de votre projet avec les objectifs d’Action-climat Québec, volet local et régional
  • Discuter de la pertinence de votre projet dans son contexte de réalisation


Ce service sera de nouveau offert lors du prochain appel à projets.


Vous pouvez également simplement nous appeler pour discuter de votre projet, sans envoyer de sommaire, au numéro 418-692-5888.

2. Nous déposer votre projet :

ÉTAPE 1 : PRENDRE CONNAISSANCE DES CONDITIONS DU PROGRAMME DANS LE DOCUMENT D'APPEL À PROJETS

- TÉLÉCHARGEZ L'APPEL DE PROJET -

ÉTAPE 2: PRÉPARER LE DOSSIER DE CANDIDATURE

La demande doit inclure les documents suivants :

  • Le formulaire de dépôt de projet (hiver 2017) dont tous les onglets sont dûment remplis. Un guide d’accompagnement du demandeur est intégré au formulaire;
  • Le dernier rapport annuel de l’organisme y compris les états financiers ou, à défaut, les derniers états financiers, ainsi qu’un court rapport (maximum de 2 pages) résumant les réalisations pertinentes;
  • Une résolution de votre conseil d'administration autorisant une personne à déposer une demande d'aide financière;
  • Une copie des lettres patentes de l’organisme ou de ses statuts;
  • Les lettres des partenaires décrivant leur engagement envers le projet et précisant le montant ou la nature de leur contribution.


ÉTAPE 3 : ENVOYER LA DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE

La demande doit être transmise en format électronique par courriel ou envoyée par courrier en incluant une version électronique. Les demandes d’aide financière doivent être envoyées au plus tard le 8 février 2017 à minuit (volet 2 seulement). Aucune demande ne sera acceptée après cette date. Pour les envois postaux, le cachet de la poste fait foi de la date d’envoi de la demande.

 

Les projets locaux et régionaux du programme Action-Climat Québec
doivent être envoyés à :

Programme Action-Climat Québec
Fonds d’action québécois pour le développement durable
125, boul. Charest Est, Bureau 305

Québec (Québec) G1K 3G5

Téléphone : 418-692-5888

Courriel : actionclimatquebec@faqdd.qc.ca

*Tout envoi courriel sera suivi d'un accusé réception afin de valider l'envoi et le traitement de la demande. Si vous ne recevez pas d'accusé réception courriel, veuillez communiquer avec nous via téléphone.

 

Pour de l'information supplémentaire sur le programme, consultez le cadre normatif.

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