Frigo-Climat-Programme

 

 

Le programme en bref | Réglementation actuelle | Quels avantages de participer au Programme FrigoCLIMAT? | Entreprises participantes | Pour participer

 

 

 

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Frigo commercial

 

 

 

 

 

Le programme en bref

 

  • Le programme vise à augmenter le nombre de réfrigérateurs et de congélateurs recyclés de façon optimale, notamment par le retrait et le traitement sécuritaire des halocarbures contenus dans les agents de gonflement de la mousse isolante.

 

  • Dans le cadre de ce programme, le FAQDD s’associe à l’entreprise PureSphera qui aura un mandat : 1) de promotion du programme auprès des détaillants, recycleurs et transporteurs par l’entremise d’une campagne de démarchage direct et 2) de traitement des mousses isolantes et des gaz réfrigérants.

 

  • Le montant maximal est de 1,2 M$.

 

  • Le programme prendra fin le 31 mars 2020 ou, au plus tôt, à l'épuisement du montant de la subvention.

 

 

 

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Au mois de mars 2018, le gouvernement du Québec a accordé au Fonds d’action québécois pour le développement durable (FAQDD) une somme de 1,2 million de dollars afin qu’il puisse mettre en œuvre un programme de récupération et de valorisation des réfrigérateurs et congélateurs domestiques.

 

Cette aide servira principalement à augmenter le nombre de réfrigérateurs et de congélateurs recyclés de façon optimale, entre autres par le retrait et le traitement sécuritaire des réfrigérants et des agents de gonflement de la mousse isolante. La mobilisation des détaillants, recycleurs de métaux et transporteurs d’appareils réfrigérants en fin de vie est au cœur de ce programme de récupération et de valorisation qui permettra de traiter plus de 20 000 appareils réfrigérants domestiques en fin de vie.


PureSphera est la seule entreprise au Canada qui dispose de la technologie nécessaire pour extraire et détruire de manière sécuritaire les halocarbures contenus dans la mousse isolante. Ainsi, cette subvention permettra également de soutenir l’expertise québécoise en la matière.

 

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Réglementation actuelle

Il est important de rappeler qu’il est obligatoire de récupérer les halocarbures contenus dans les systèmes de réfrigération des appareils de réfrigération

 

  • Les amendements du protocole de Montréal visent l'interdiction progressive des halocarbures.

 

  • La réglementation fédérale oblige à récupérer les halocarbures dans un contenant conçu à cette fin.

 

  • Depuis 2004, il existe un règlement sur les halocarbures au Québec qui oblige toute entreprise et municipalité qui collecte ou récupère un appareil de réfrigération de le faire au moyen d'équipement approprié pour capter les halocarbures afin de s'assurer d’une destruction responsable. De plus, la personne qui manipule les halocarbures doit avoir un certificat spécifique à cet effet, le certificat H4.

 

 

 

 

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Quels avantages de participer au programme FrigoCLIMAT?

Pour les participants de ce programme, détaillants, recycleurs, transporteurs et autres acteurs de cette chaîne logistique, les avantages sont nombreux.

  • Selon le baromètre de la consommation responsable, 74 % des consommateurs s’attendent à ce que les entreprises aient mis en place une politique de réduction des gaz à effet de serre (GES).
  • Il s’agit d’un projet « clé en main » vous permettant d’améliorer votre performance environnementale de manière concrète et mesurable.
  • En participant, vous vous assurez de respecter la réglementation québécoise et fédérale en matière d’environnement.
  • Le programme offre une traçabilité complète des appareils collectés et de la destruction des gaz.
  • Vous bénéficiez d'une reconnaissance de votre engagement par les clients, notamment dans différents outils de communication et sites web soulignant votre contribution en matière de lutte aux changements climatiques.
  • Vous profitez du meilleur retour sur investissement pour le coût en dollar par tonne de GES réduite.

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Entreprises participantes

  • Accent Acton Vale
  • BRICK

 

 

 

 

 

 

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Comment ça fonctionne?

Tous les détaillants, recycleurs, transporteurs et autres acteurs intervenant dans le recyclage des appareils réfrigérants en fin de vie et souhaitant participer au programme peuvent contacter le FAQDD par courriel à infos@faqdd.qc.ca ou au 418-692-5888 poste 223.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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FAQDD LogoFonds d’action québécois pour le développement durable (FAQDD)
Le FAQDD initie, suscite et soutient des actions visant à accélérer l’adoption de comportements ou de pratiques favorables au développement durable au Québec. Depuis sa création en 2000, le FAQDD a assuré la gestion de plus de 63 millions $, confiés par le gouvernement du Québec, dont l’effet de levier économique a dépassé les 115 millions $. Cette somme a permis de soutenir plus de 550 initiatives rayonnant dans 17 régions. Le FAQDD est un acteur d’innovation sociale au sein d’un réseau de décideurs et de professionnels en développement durable (association, coopératives, entreprises, ministères, universités et municipalités).

 

 

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PurSphera-Logo
Fournisseur de services dans le cadre du Programme

PureSphera
Depuis 2008, Groupe PureSphera inc., anciennement Recyclage ÉcoSolutions inc., œuvre dans la lutte contre les changements climatiques par le biais de ses activités de gestion optimale d’appareils de réfrigération ou de climatisation contenant des composantes et gaz néfastes pour l’environnement. PureSphera a permis la gestion optimale de plus de 650 000 appareils frigorifiques domestiques en fin de vie contribuant ainsi à la réduction de plus de 1 250 000 tmCO2eq (tonnes) de GES.

 

 

 

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