La foire aux questions est mise à jour en continu. N’hésitez pas à revenir la consulter pour vous soutenir dans votre démarche.
1. GÉNÉRALITÉS
Est-ce que du soutien ou des ressources sont disponibles pour m’aider à mieux comprendre le programme et pour déposer un projet?
Pour en apprendre davantage sur le programme, consultez sa page Web. Vous y trouverez tous les guides et les outils pertinents pour déposer un projet ainsi que le répertoire d’experts du FAQDD.
Si vous ne trouvez pas l’information recherchée, posez votre question à l’adresse courriel suivante : ecoemballage@faqdd.qc.ca.
Vous avez des questions plus complexes ou plus spécifiques à votre projet? Prenez rendez-vous avec un membre de notre équipe.
Quelles sont les dates importantes à retenir?
31 août 2029 : date limite à laquelle les projets de l’ensemble du programme Ecoemballage+ doivent être terminés et la reddition de compte finale remise au FAQDD. Aucun délai supplémentaire ne pourra être accordé.
Le financement étant accordé jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire, est-il possible de connaître le montant total des fonds disponibles? L’épuisement de l’enveloppe dépend-il du nombre de demandes reçues ou du nombre de projets acceptés?
L’enveloppe budgétaire est importante et vise à permettre la réalisation de vos projets. Son montant total n’est pas communiqué pour le moment. L’épuisement de l’enveloppe dépendra des sommes accordées aux projets retenus. Un avis sera transmis avant que l’enveloppe soit entièrement épuisée.
2. ADMISSIBILITÉ DES DEMANDEURS
Un organisme ayant déjà bénéficié d’un financement dans le cadre du volet Soutien au transfert de connaissances peut-il soumettre une nouvelle demande?
Oui. Il n’y a pas de limite au nombre de demandes qu’un organisme peut présenter. Le financement maximal est de 300 000 $ par projet.
3. ADMISSIBILITÉ DES PROJETS
Quels types d’entreprises et d’organisations sont visés par le volet Soutien au transfert de connaissances?
Les projets doivent cibler un des publics suivants :
- Les entreprises de boissons et les entreprises exerçant des activités de transformation alimentaire (incluant les entreprises qui font la préparation des aliments)
- Les entreprises qui confient la transformation alimentaire à la sous-traitance ou forfaitaires, dont les entreprises détentrices de marque privée
- Les entreprises de restauration offrant des plats à emporter
- Les entreprises qui possèdent une cuisine centrale
- Les entreprises en démarrage
Compte tenu de l’élargissement prochain de la responsabilité élargie des producteurs (REP) aux emballages tertiaires, est-il envisagé d’élargir l’admissibilité du programme à ce type d’emballage?
Les emballages tertiaires peuvent être inclus dans un projet, à condition que celui-ci porte majoritairement sur des emballages primaires et secondaires. Les projets portant principalement sur les emballages tertiaires ne sont pas admissibles pour le moment.
Les projets financés doivent-ils être réalisés au Québec ou peuvent-ils également se dérouler dans d’autres provinces canadiennes ou à l’international?
Le projet doit être réalisé au Québec et viser les entreprises québécoises.
Pour le Soutien au transfert de connaissances, la bonification des connaissances existantes est-elle considérée comme de la R&D? Le plafond de 75 % de financement gouvernemental doit-il tenir compte des crédits d’impôt pour la R&D obtenus ou prévus pour un même projet?
Oui. Le plafond de 75 % de financement gouvernemental doit tenir compte des crédits d’impôt pour la R&D obtenus ou prévus pour un même projet.
Les contributions en nature du secteur privé sont-elles admissibles pour compléter le financement d’un projet ?
Oui, les contributions en nature du secteur privé sont admissibles et peuvent être prises en compte dans la part des dépenses admissibles qui n’est pas couverte par le financement gouvernemental, lequel peut atteindre un maximum de 75 %.