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Étape 1 de 5

20%

1. Renseignements généraux

Nom de la personne contact
Type d'entreprise
Adresse

2. Admissibilité du demandeur

Le demandeur confirme que :

3. Sélection de l'Équipement et montant de la soumission

Pour rappel, les dépenses admissibles comprennent seulement les coûts d’acquisition d’équipements de récupération automatisé de contenants consignés neufs. Les dépenses liées à l’acquisition des équipements qui font l’objet d’une demande de subvention doivent avoir été engagées après l’entrée en vigueur le 18 juin 2018. L’aide financière accordée sera l’équivalent du montant le moins élevé entre 65 % du prix d’achat d’un nouvel équipement ou 7 500 $.
La demande vise :

4. Documents à fournir

Déposer les fichiers ici ou
Taille maximum des fichiers : 512 MB, Nombre maximum de fichiers : 5.

    5. Attestation du demandeur

    Consentement
    MM slash DD slash YYYY

    Nous joindre

    125, boulevard Charest Est, local 305
    Québec (Québec) G1K 3G5

    (418) 692-5888
    info@faqdd.qc.ca

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