Politique de
confidentialité

1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité est publiée par le Fonds d’action québécois pour le développement durable (ci-après « le Fonds » ou « nous »), un organisme à but non lucratif constitué au Québec.

Le Fonds est assujetti à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 », ainsi qu’à toute autre loi applicable en matière de protection des renseignements personnels au Québec.

Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site Web ou interagissez avec nos services en ligne.

2. Renseignements personnels collectés

Selon la façon dont vous utilisez notre site, nous pouvons collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :

• Renseignements d’identification — nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, fournis lors d’une inscription, d’un don, d’un achat ou d’une prise de contact.
• Renseignements de navigation — adresse IP, pages visitées, durée de la session, comportement de navigation, identifiants d’appareil et localisation approximative, collectés automatiquement lors de votre visite.
• Renseignements transactionnels — données liées à vos achats ou dons en ligne (montant, historique de transactions), traitées via notre boutique WooCommerce.
• Renseignements publicitaires et sociaux — identifiants publicitaires et identifiants sociaux, collectés uniquement si vous avez consenti aux témoins de marketing (Meta Pixel).
• Préférences de consentement — vos choix relatifs aux témoins, mémorisés par la plateforme Moelleux (Horizon-Cumulus) pendant 13 mois.

Nous ne collectons pas de renseignements personnels sensibles (données de santé, origine ethnique, opinions politiques, etc.) dans le cadre de nos activités en ligne courantes.

Pour remplir une demande d’accès à des renseignements personnels

3. Finalités du traitement

Nous traitons vos renseignements personnels uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, décrites ci-dessous :

• Fonctionnement du site (base légale : intérêt légitime)
  Assurer le bon fonctionnement du site, la sécurité des formulaires et la prévention des abus. Ces traitements font appel à Google reCAPTCHA et aux témoins essentiels gérés par Moelleux (Horizon-Cumulus).
• Gestion du consentement aux témoins (base légale : obligation légale — Loi 25)
  Enregistrer et mémoriser vos choix de consentement aux témoins via la plateforme Moelleux, hébergée au Québec (OVH Beauharnois).
• Mesure d’audience et amélioration du site (base légale : consentement)
  Analyser le comportement des visiteurs et les performances de notre site grâce à Google Analytics 4 et WooCommerce Analytics, sous réserve de votre consentement préalable.
• Publicité ciblée et reciblage (base légale : consentement)
  Diffuser des publicités pertinentes et mesurer les conversions de nos campagnes via Meta Pixel (Facebook), uniquement si vous avez consenti aux témoins de marketing.
• Affichage de contenu multimédia et visuel (base légale : consentement)
  Afficher des vidéos intégrées via YouTube et charger les polices de caractères via Google Fonts pour assurer l’expérience visuelle du site, sous réserve de votre consentement pour les témoins fonctionnels.
• Traitement des transactions et dons (base légale : exécution d’un contrat ou d’une relation de don)
  Gérer vos achats, dons et historiques de transactions via WooCommerce.
• Communications par courriel (base légale : consentement ou intérêt légitime selon le cas)
  Envoyer des courriels transactionnels (confirmations, reçus) via Mailgun (États-Unis) et gérer les communications d’affaires via Microsoft 365 (États-Unis) et Horizon-Cumulus Email (Québec). Voir la section 5 pour les détails sur les transferts hors Québec.

Nous ne traitons jamais vos renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été collectés, sans obtenir au préalable votre consentement.

4. Tiers et sous-traitants

Le tableau suivant présente l’ensemble des services tiers intégrés à notre site, leur rôle et les transferts de renseignements personnels qu’ils impliquent.

Nous exigeons de nos sous-traitants qu’ils traitent vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été engagés et qu’ils maintiennent des mesures de sécurité adéquates.

5. Transferts hors Québec

Conformément à l’article 17 de la Loi 25, nous vous informons que certains renseignements personnels collectés sur ce site sont transférés et traités à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis, dans le cadre de l’utilisation des services tiers suivants :

• Google Analytics 4 (États-Unis) — données de navigation et d’audience.
• WooCommerce Analytics (États-Unis) — données transactionnelles et de navigation.
• Meta Pixel / Facebook (États-Unis) — données de navigation, identifiants publicitaires et sociaux.
• Google Fonts (États-Unis) — adresse IP lors du chargement des polices.
• YouTube (États-Unis) — données de navigation et identifiants d’appareil lors de la lecture de vidéos.
• Google reCAPTCHA (États-Unis) — adresse IP et comportement de navigation.
• Microsoft 365 (États-Unis) — contenu des communications d’affaires par courriel.
• Mailgun (États-Unis) — adresses courriel et contenu des courriels transactionnels.

Avant tout transfert de renseignements personnels hors Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) lorsque la nature des renseignements ou le volume du transfert le justifie, conformément à l’article 17 de la Loi 25. Nous nous assurons que les fournisseurs concernés offrent un niveau de protection adéquat, notamment par la conclusion de clauses contractuelles de protection.

À noter : notre infrastructure principale de gestion du consentement (Moelleux par Horizon-Cumulus) et une partie de nos communications d’affaires (Horizon-Cumulus Email) sont hébergées et opérées au Québec. Toutefois, en raison de l’utilisation de Microsoft 365 et de Mailgun pour d’autres communications courriel, nous ne pouvons pas affirmer que l’ensemble de vos renseignements demeure exclusivement sur le territoire québécois.

Note technique : le scanner a détecté des fournisseurs d’envoi courriel opérant aux États-Unis (Microsoft 365, Mailgun). Veuillez confirmer que ces intégrations sont toujours actives et à jour afin d’assurer l’exactitude de cette divulgation.

Note de sécurité courriel : votre politique DMARC est actuellement configurée en mode surveillance (p=none). Pour renforcer l’authentification de vos courriels et réduire le risque d’usurpation d’identité, nous vous recommandons de la passer à p=quarantine ou p=reject avec l’aide de votre administrateur technique.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou tel que requis par la loi.

À l’expiration de ces délais, les renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible.

7. Droits des personnes concernées

En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels que nous détenons :

• Droit d’accès — Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur la façon dont ils sont utilisés et communiqués.
• Droit de rectification — Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu’ils soient corrigés.
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) — Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur collecte ou leur conservation n’est plus justifiée par une finalité légitime ou une obligation légale.
• Droit à la portabilité — Vous pouvez demander à recevoir, dans un format technologique couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre organisme.
• Droit de retrait du consentement — Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui y sont fondés (témoins analytiques, marketing, fonctionnels), sans que cela n’affecte la légalité des traitements effectués avant votre retrait. Vous pouvez gérer vos préférences directement via le panneau de gestion des témoins disponible sur notre site.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent à la section 8 ci-dessous. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la Loi 25.

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés ou que le traitement de vos renseignements personnels contrevient à la loi, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information (CAI) :

• Site Web : www.cai.gouv.qc.ca

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l’article 8.1 de la Loi 25, le Fonds d’action québécois pour le développement durable a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne veille à l’application de la présente politique et au respect des obligations légales de l’organisme en matière de protection des renseignements personnels.

Pour toute question, demande d’accès, de rectification ou autre exercice de vos droits, vous pouvez joindre notre responsable aux coordonnées suivantes :

• Nom : Oussama Ezzarzour
• Titre : Directeur administration et finances
• Courriel : o.ezzarzour@faqdd.qc.ca
• Téléphone : 418 692-5888 poste 234

Nous nous engageons à accuser réception de votre demande promptement et à y répondre dans un délai maximum de 30 jours suivant sa réception, tel que prévu par la Loi 25. Si un délai supplémentaire est nécessaire, nous vous en informerons par écrit.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 3 juin 2026 et constitue la version 1.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site Web avant que les changements n’entrent en vigueur. La date de mise à jour figurant en haut de cette page indiquera toujours la version la plus récente.

Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement pour demeurer informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.