Soutien à la mobilisation dans la lutte contre les changements climatiques
L’urgence climatique ainsi que la transition vers une société résiliente et sobre en carbone représentent des défis immenses. Elles exigent un niveau de sensibilisation et de préparation sans précédent. Elles nécessitent également l’adhésion de la population à une action ambitieuse et courageuse de l’État et des organisations.
Depuis 2016, le programme Action-Climat Québec a soutenu 84 projets, pour une enveloppe totale de 36 M$. Ces derniers portent sur des thématiques variées en lien avec la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation aux changements climatiques, dont la mobilité durable, l’aménagement du territoire, l’économie circulaire, la lutte au gaspillage alimentaire et l’éducation.
S’appuyant sur une enveloppe de 29 M$ sur trois ans, cette nouvelle phase d’Action-Climat Québec permettra de poursuivre, puis d’élargir les efforts pour soutenir et engager les organisations, ainsi que l’ensemble de la population québécoise dans l’action climatique.
Coordonnée par le FAQDD, Action-Climat Québec est une initiative du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) financée dans le cadre du Plan de mise en œuvre 2023-2028 du Plan pour une économie verte 2030 via le Fonds d’électrification et de changements climatiques
Dates du programme
1er appel de projets : 2023
2e appel de projets : 2024
Objectif du programme
Susciter l’engagement des citoyens et des organisations dans la lutte contre les changements climatiques en soutenant le déploiement d’initiatives mobilisatrices émanant de la société civile.
Clientèles
Organismes à but non lucratif
Coopératives
Syndicats
Chambres de commerce
Partenaire
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP)
Action-Climat Québec en bref
29 M$
Une enveloppe de 29 M$ sur trois ans pour appuyer la mobilisation dans la lutte contre les changements climatiques.
Lutte contre les changements climatiques
Les projets admissibles touchent des thématiques variées en lien avec la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation aux changements climatiques.
Mobilisation
Les projets soutenus devront mettre en œuvre des actions de mobilisation qui s’appuient sur l’implication citoyenne, sur l’implication des organisations et sur le renforcement des capacités.
2 appels de projets
1er appel : 26 septembre au 1er décembre 2023
2e appel : à venir en 2024
Projets admissibles
Pour être admissible au volet 1, un projet doit être d’envergure nationale (réalisé dans six régions administratives ou plus).
Pour être admissible au volet 2, un projet doit être d’envergure locale (réalisé dans les limites d’une région administrative) ou d’envergure régionale (réalisé dans les limites de deux à cinq régions administratives).
Pour être admissible au programme, un projet doit :
- concerner l’atténuation, l’adaptation ou les deux;
- mettre en œuvre des actions de mobilisation qui s’appuient sur l’implication citoyenne, sur l’implication des organisations et sur le renforcement des capacités;
- prévoir des activités d’information et de sensibilisation (promotion du projet, diffusion de connaissances, outils multimédias, présentations, évènements, démarchage et plaidoyer), de préparation à l’action (ateliers, formations, outils, production de diagnostics et de plans d’action) et d’accompagnement dans l’action (engagements et défis, démarches de certification, concertation, services-conseils et essais).
Exemples de thématiques admissibles
Mobilité durable, aménagement du territoire, efficacité énergétique, électrification des transports, consommation responsable et locale, santé, réduction du gaspillage, économie circulaire, éducation, gestion de l’eau, conservation des milieux naturels, transformation des pratiques agricoles ou toute autre thématique pertinente au regard des objectifs du programme.
Organismes admissibles
Pour être admissible, un demandeur doit être :
- un organisme sans but lucratif;
- une coopérative;
- un syndicat;
- une chambre de commerce.
Il doit aussi avoir son siège social au Québec, sinon l’avoir ailleurs au Canada, mais posséder un bureau au Québec disposant d’une autonomie décisionnelle et ayant les capacités nécessaires, comme l’infrastructure et les ressources humaines, pour travailler à l’élaboration et à la gestion de projets.
Montant maximal de l’aide financière
L’aide financière du programme peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses admissibles du projet.
- Pour un projet d’envergure nationale, l’aide financière maximale est de 1,5 M$.
- Pour un projet d’envergure régionale, l’aide financière maximale est de 450 000 $.
- Pour un projet d’envergure locale, l’aide financière maximale est de 250 000 $.
Pour connaître les clientèles, les dépenses et les projets qui ne sont pas admissibles, consultez le Guide de dépôt d’un projet.
Déposer une demande
Les étapes à suivre
01
Prenez connaissance des modalités du programme en téléchargeant le Guide de dépôt d’un projet et le Cadre normatif d’Action-Climat Québec.
02
Étape 2 : Préparer la demande d’aide financière en téléchargeant les documents suivants :
– Calendrier des activités (taille : 1 mo)
– Budget prévisionnel (taille : 1 mo)
– Modèle de lettre d’engagement (taille : 24 ko)
03
Au besoin, communiquez avec le FAQDD.
Les organismes intéressés à recevoir de l’information supplémentaire sur le programme et à discuter de l’admissibilité de leur projet sont encouragés à communiquer avec le FAQDD. Les questions peuvent porter sur l’interprétation des modalités du programme ou encore viser à mieux satisfaire aux objectifs du programme.
Courriel : action-climat@faqdd.qc.ca
Téléphone : 418 692-5888, poste 7
04
Remplissez le formulaire d’aide financière.
Celui-ci doit être dûment rempli, signé, et envoyé en incluant les annexes requises :
Documents obligatoires (volets 1 et 2) | Calendrier des activités |
Budget prévisionnel | |
Lettres des partenaires | |
Lettres patentes de l’organisation | |
Dernier rapport financier vérifié | |
Dernier rapport d’activités ou dernier rapport annuel | |
Résolution autorisant le signataire de la demande à agir au nom du demandeur | |
Documents obligatoires (volet 1) | Modèle logique |
Organigramme du projet | |
Documents complémentaires | Documents de confirmation des autres sources de financement |
Rapport final ou évaluation de la phase précédente du projet | |
Tout autre document d’appui au projet (lettre d’appui, analyse de contexte, etc.) |
À noter :
– Il est possible d’enregistrer le formulaire et de le compléter ultérieurement. Un lien vous sera envoyé par courriel afin d’accéder rapidement à votre demande en attente. Il sera seulement valide pour une durée de 28 jours.
– Le formulaire ne sera transmis au FAQDD que lorsque vous aurez cliqué sur « Envoyer le formulaire ».
– Les demandes d’aide financière doivent être envoyées au plus tard 1er décembre 2023. Aucune demande ne sera acceptée après ce moment dans le cadre du premier appel de projets.
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