Volet 1 – Soutien aux entreprises
Soutenir financièrement les projets d’écoconception de gamme d’emballages, de contenants alimentaires ou de boissons en tenant compte dès le départ de la capacité des centres de tri et des besoins en matière des recycleurs et des conditionneurs québécois.
Clientèles
- Les entreprises de transformation alimentaire;
- Les entreprises qui utilisent des forfaitaires ou qui confient à la sous-traitance la transformation alimentaire, dont entre autres et sans s’y limiter les entreprises détentrices de marque privée;
- Les entreprises qui possèdent une cuisine centrale.
Dates du programme
2023 – 2025
1er décembre 2025 : Fin du dépôt de projet
Objectif du programme
Vise à concrétiser des projets individuels d’entreprises souhaitant répondre à leurs besoins de service en écoconception de gamme d’emballages et de contenants alimentaires recyclables.
Partenaire
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ)
Le volet 1 d’Écoemballage+, en bref
Objectif
Vise à concrétiser des projets individuels d’entreprises souhaitant répondre à leurs besoins de service en écoconception de gamme d’emballages et de contenants alimentaires recyclables.
Jusqu’à 50 000 $ par projet
L’aide financière maximale par projet et par entreprise est de 50 000 $ pour les projets visant à faire de l’écoconception d’emballages ou de contenants alimentaires.
Jusqu’à 75 % des dépenses admissibles
L’aide financière accordée ne peut excéder 75 % des dépenses admissibles.
Durée du projet
Les projets réalisés doivent être terminés au plus tard le 1er janvier 2026 ou à une date antérieure. Les documents justificatifs témoignant de la réalisation du projet devront être envoyés 60 jours après la fin du projet ou sinon au plus tard le 1er février 2026.
Volet 1 – Soutien aux entreprises
Clientèles admissibles
- Les entreprises de transformation alimentaire;
- Les entreprises qui utilisent des forfaitaires ou qui confient la transformation alimentaire en sous-traitance (dont les entreprises détentrices de marque privée);
- Les entreprises qui possèdent une cuisine centrale.
Ces entreprises doivent également satisfaire aux exigences suivantes afin de confirmer leur admissibilité :
- Être une entreprise à but lucratif légalement constituée, enregistrée au Registraire des entreprises du Québec et incorporée en vertu d’une loi du gouvernement du Québec ou du Canada;
- Être membre d’un organisme de gestion désigné (OGD) en lien avec la responsabilité élargie des producteurs (REP) conformément au Règlement sur la récupération et la valorisation des produits par les entreprises;
- Avoir au moins un établissement commercial ou une succursale située au Québec;
- Réaliser au Québec la transformation des aliments dont l’emballage est développé au Québec;
- Commercialiser principalement ses produits dans la province de Québec.
Projets admissibles
L’écoconception doit concerner seulement deux types d’emballages (primaire ou secondaire) et inclure les consommables.
Le projet doit viser :
- Une gamme d’emballages ou de contenants existants;
- Une gamme d’emballages ou de contenants pour un nouveau produit.
Pour être admissible, le projet doit inclure ces 3 éléments :
- Un diagnostic, une étude ou une analyse (si ce n’est pas déjà réalisé);
- Des recommandations concrètes par un ou des consultants externes ou spécialistes internes, afin de permettre au demandeur de prendre une décision éclairée en matière d’écoconception pour le développement d’une gamme d’emballages ou de contenants quant à sa recyclabilité;
- Un plan d’action ou un plan de mise en œuvre des solutions du nouveau concept recommandé ou suggéré.
Pour connaître les catégories d’activités admissibles, les clientèles, les dépenses et les projets qui ne sont pas admissibles, consultez le Guide du demandeur du volet 1.
Modalités et conditions
Une demande peut être soumise en tout temps jusqu’au 1er décembre 2025 ou jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe. La date limite pour remettre le rapport final au FAQDD est le 1er février 2026.
La boîte à outils
Pour toutes questions supplémentaires, visitez notre boîte à outils :
Déposer une demande
Les étapes à suivre
01
Consultez le Guide du demandeur – Volet 1 pour connaître les critères d’admissibilité (section 5), ainsi que les documents nécessaires à votre demande (section 5.10).
À noter :
– Contactez un expert externe avant de compléter votre demande. Cependant, si un spécialiste interne dûment qualifié fait partie de votre organisation, son apport au projet peut être pris en compte;
– N’oubliez pas de consulter le guide de facturation.
02
Au besoin, transmettez à l’expert le document Réalisation d’une soumission, afin de s’assurer que la soumission contienne tous les renseignements nécessaires.
Demandez ensuite à l’expert de vous fournir la soumission, qui devra être déposée dans le formulaire de demande d’aide financière.
03
Pour les entreprises qui commercialisent des produits depuis trois (3) ans et moins, les documents supplémentaires suivants sont requis :
– Le plan d’affaires, incluant un budget proforma;
– Les états financiers de la dernière année pour les entreprises en activités depuis plus d’un an.
04
Dans le cas d’un financement complémentaire : inclure les lettres de confirmation de financement, qu’il s’agisse d’un prêt ou d’une subvention, avec la confirmation de la provenance privée ou publique du financement.
05
Remplissez le formulaire de demande d’aide financière.
À noter :
– Assurez-vous de réunir tous les documents requis (voir section 5.10 du Guide du demandeur) pour réaliser la demande;
– Veuillez prendre note qu’il est possible d’enregistrer le formulaire et de le compléter ultérieurement. Un lien vous sera envoyé par courriel afin d’accéder rapidement à votre demande en attente. Il sera seulement valide pour une durée de 28 jours;
– Le formulaire ne sera transmis au FAQDD que lorsque vous aurez cliqué sur « Envoyer le formulaire ».
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