Prenez connaissance des modalités du programme en téléchargeant le Guide du demandeur.

Nous vous invitons à lire attentivement le guide pour bien comprendre les critères, les étapes et les exigences du programme.

N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un de nos analystes afin de lui présenter votre projet avant le dépôt. Cette rencontre vous permettra d’obtenir toutes les réponses à vos questions concernant le PRPAS.

Consultez la trousse de dépôt

Les outils et les modèles disponibles dans la trousse de dépôt vous aideront à structurer votre demande d’aide financière et à préparer les éléments exigés pour une demande complète.

Planifiez vos activités et établissez votre budget

Nous vous encourageons à commencer par remplir les modèles de calendrier et de budget fournis pour organiser les étapes du projet et détailler les dépenses prévues.

Ces informations serviront à remplir le formulaire de demande à l’étape suivante.

Préparer tous les documents requis

Rassemblez tous les documents nécessaires au dépôt de votre demande, en vous basant sur les modèles de la trousse de dépôt et les indications du guide. Selon la nature de votre projet, certains documents spécifiques peuvent être exigés.

4.1 Pour les projets d’ajout d’équipement, une étude d’impact préalable au projet, réalisée par un professionnel, est obligatoire. Cette étude doit inclure la description des améliorations prévues ainsi que la quantification de la réduction de la pollution atmosphérique et sonore engendrée. Elle doit minimalement inclure :

• Une présentation de la situation actuelle avec la description du milieu dans lequel se déroule le projet et la quantification des émissions.
• Une description de l’équipement qui sera ajouté selon la nature du polluant avec ses spécifications techniques et sa performance actuelle.
• Une quantification des améliorations et une estimation des réductions attendues avec la méthodologie utilisée pour les calculs.

4.2 Si des partenaires sont impliqués dans la réalisation du projet, ceux-ci doivent fournir une lettre d’appui complétée et signée;

4.3 Dans le cas de financements complémentaires : incluez les lettres de confirmation de financement, qu’il s’agisse de prêts ou de subventions, avec la confirmation de leur provenance privée ou publique.

4.4 Dans le cas de contributions en nature, celles-ci doivent également faire l’objet d’une lettre de confirmation de contribution en nature.

4.5 Incluez la lettre de renonciation aux crédit d’impôt, si applicable.

4.6 Incluez tout autre document pertinent à la compréhension du budget ou à la justification du projet tel que les offres de services, les plans, les fiches techniques des équipements (s’il y a lieu), etc.

Remplissez le formulaire de demande d’aide financière en ligne et assurez-vous qu’il soit signé par le signataire autorisé. Il doit notamment inclure :

• La preuve que le signataire pour le projet est autorisé à signer et à agir au nom de l’organisation :
  • Pour les demandeurs dits municipaux : par le biais d’une résolution du conseil municipal ou du conseil des maires;
  • Pour les demandeurs dits privés : par le biais d’une résolution du conseil d’administration ou par une lettre signée par un(e) administrateur(trice) inscrit(e) au REQ. Cette preuve n’est pas requise dans le cas où le signataire occupe l’une des fonctions suivantes : directeur(trice) général(e), président(e), vice-président(e).

À noter :

Il est possible d’enregistrer le formulaire et de le compléter ultérieurement. Un lien vous sera envoyé par courriel afin d’accéder rapidement à votre demande en attente. Il sera seulement valide pour une durée de 28 jours.

Le formulaire ne sera transmis au FAQDD que lorsque vous aurez cliqué sur « Envoyer le formulaire ».

Les demandes peuvent être soumises en tout temps jusqu’au 15 août 2025 à minuit, inclusivement. Aucune demande ne sera acceptée à l’extérieur de cette période. Le FAQDD se réserve le droit de clôturer cet appel de projets et d’en lancer un nouveau s’il considère cela nécessaire dans l’atteinte des objectifs du programme.