Destination durable et action concertée

Mesure de soutien pour un tourisme collectif, responsable et durable

En misant sur la concertation des acteurs et sur les multiples richesses des territoires, Destination durable et action concertée vise à appuyer les entreprises, les organisations, les entités municipales et les communautés autochtones dans la réalisation de projets collaboratifs et concertés en tourisme durable et responsable.

Cette mesure de soutien s’appuie sur une enveloppe de 7,4 M$ pour aider à répondre de façon innovante aux nouveaux défis du secteur touristique, tout en diminuant l’empreinte environnementale de ce dernier et en générant des bénéfices socio-économiques pour les communautés d’accueil.

Elle est soutenue financièrement par le ministère du Tourisme (MTO) via le Plan d’action pour un tourisme responsable et durable, ainsi que par le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC) dans le cadre du plan de mise en oeuvre (PMO) du Plan pour une économie Verte 2030 (PEV 2030) visant à encourager les pratiques de tourisme climato-responsable. 

Le MTO a confié l’administration de cette mesure de soutien au Fonds d’action québécois pour le développement durable (FAQDD).

Objectifs visés

Destination durable et action concertée a pour but de mieux ancrer l’offre touristique québécoise dans les communautés par des projets structurés et concertés, afin de maximiser l’apport de l’industrie touristique à la vitalité sociale et économique des communautés visitées, d’augmenter l’attractivité du Québec et de ses régions, d’accroître la qualité et la diversité des expériences touristiques, de renforcer la compétitivité et la résilience des entreprises touristiques, de diminuer l’empreinte environnementale des activités par la réduction des GES notamment liées au tourisme et de s’adapter aux changements climatiques.

Les projets soutenus doivent tendre à atteindre un maximum des objectifs suivants :

  • Valoriser et préserver le patrimoine naturel et la vitalité culturelle grâce à une concertation accrue avec les communautés d’accueil et les communautés autochtones;
  • Soutenir les initiatives visant à promouvoir le tourisme lent, la mobilité douce et l’achat local, ainsi que toute initiative permettant d’augmenter la rétention des dépenses touristiques dans l’économie locale;
  • Favoriser la mobilité durable et les solutions de transport à faible empreinte carbone grâce à une gestion concertée de la destination;
  • Améliorer les pratiques d’affaires favorables à la transition climatique et à la résilience des entreprises touristiques, autant par des mesures d’adaptation que de réduction des émissions de GES;
  • Atténuer les écarts de saisonnalité en prolongeant la saison touristique et en favorisant une offre touristiques 4 saisons plus résiliente, diversifiée et durable en concertation avec le milieu
Pour tous les détails, consulter le Guide du demandeur

Dates du programme

2022-2025

Objectif du programme

Appuyer différentes clientèles dans la réalisation de projets collaboratifs et concertés en tourisme durable et responsable

Clientèle

Entreprises, organisations, entités municipales et communautés autochtones

Partenaire

Cette mesure est financée par le gouvernement du Québec dans le cadre du Plan d’action en tourisme responsable et durable ainsi que du Plan pour une économie verte 2030.

Destination durable concertée en bref

7,4 M$

Enveloppe de 7,4M$ jusqu’au 31 mars 2025

Concertation du milieu

Fédérer les acteurs des communautés, des MRC ou des secteurs visés autour d’un projet touristique durable porteur pour la région

Tourisme durable

Développer et structurer une offre touristique complémentaire, collaborative, adaptée au contexte des changements climatiques et favorable à des retombées économiques, sociales et environnementales positives dans le milieu

Deux volets

Réalisation de démarches de planification participative et concertée et mise en œuvre de projets découlant d’une telle démarche

Partenaires

Volet 1 – Soutien à la réalisation de démarches de planification participative et concertée de la destination pour favoriser le tourisme responsable, durable et adapté au contexte des changements climatiques

Ce volet vise à soutenir une démarche de concertation avec les acteurs de la collectivité pour développer et structurer une offre touristique complémentaire, collaborative et favorable à des retombées économiques, sociales et environnementales positives dans le milieu. Les projets financés dans ce volet doivent permettre d’atteindre un maximum d’objectifs spécifiques de la mesure de soutien. Les démarches réalisées devront être documentées en vue d’une diffusion auprès des acteurs de l’industrie.

Ces projets peuvent être d’une durée d’un an (volet 1A) ou encore s’échelonner sur une durée supérieure à un an jusqu’à un maximum de 2 ans (volet 1B) selon l’ampleur et la complexité du projet.

En plus de l’appui financier, les projets retenus pourront bénéficier d’un accompagnement adapté à leur contexte d’intervention et à leur durée pour relever les défis associés aux changements de pratiques et de comportements, de manière à favoriser le succès des démarches entreprises.

L’appel de projets du volet 1 se déroulera du 19 septembre au 31 octobre 2022.

 

Volet 2 – Soutien à la mise en œuvre de projets découlant d’une démarche participative et concertée au sein de la destination pour favoriser le tourisme responsable, durable et adapté au contexte des changements climatiques

Ce volet vise à soutenir la réalisation de projets issus d’une démarche participative et concertée. Les demandeurs devront démontrer une concertation des acteurs de la communauté, de la MRC ou de la région a eu lieu et mettre de l’avant des solutions et approches novatrices se distinguant des pratiques courantes. Ils devront également prévoir une évaluation du projet (p.ex. : enjeux rencontrés, leçons apprises, solutions mises en œuvre), incluant une évaluation sommaire de l’impact environnemental, économique et social, ainsi qu’une diffusion des résultats.

Le Volet 2 reposera sur un appel à projets lancé subséquemment à l’appel à projets du Volet 1. Certains projets réalisés dans le cadre du Volet 2 pourraient donc être issus du Volet 1, notamment si leur statut permet de respecter l’ensemble des conditions d’admissibilité applicables à ce second volet. 

Les détails concernant l’appel de projets pour le volet 2 seront partagés ultérieurement, en 2023.

Critères d’admissibilité du volet 1

Pour être admissible, le demandeur doit être :

  • Un organisme à but lucratif (OBL) ;
  • Un organisme à but non lucratif (OBNL) ;
  • Une coopérative ;
  • Une entité municipale ;
  • Une communauté ou une nation autochtone reconnue par l’Assemblée nationale, ainsi qu’un organisme ou une entreprise autochtone ;
  • Tout regroupement de ces clientèles.

Dans tous les cas, le demandeur doit être légalement constitué en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du gouvernement du Canada depuis plus d’un an. Il doit également avoir son siège social au Québec. Les organisations qui ne sont ni des municipalités ni des communautés ou nations autochtones doivent aussi être immatriculées au Registre des entreprises du Québec.

Le demandeur doit pouvoir démontrer qu’il est en mesure de fédérer les acteurs de la communauté, de la MRC ou de la région visée ou du secteur visé. Des lettres d’appui et d’intérêt des parties prenantes au projet devront être déposées avec la demande pour témoigner du rôle rassembleur de l’organisation et de la légitimité du projet. Leur nombre et leur diversité seront considérés dans l’analyse des projets.

Pour être admissible, le demandeur doit également satisfaire aux conditions suivantes :

  • Fournir l’ensemble des documents exigés lors de la période prévue pour le dépôt de la demande ;
  • Fournir une confirmation à l’effet qu’il dispose des sommes nécessaires et/ou les prêts requis pour assurer la contrepartie du montage financier du projet ;
  • S’engager à s’investir dans la démarche d’accompagnement offerte par le FAQDD aux promoteurs des projets soutenus ;
  • Accepter de documenter et permettre la diffusion des résultats et de toutes informations pertinentes à propos de sa démarche aux acteurs de l’industrie, et ce, dans l’objectif de permettre le transfert des expériences.

 

Projets admissibles

Les projets admissibles doivent permettre de réaliser, sans s’y limiter :

  • La création d’un lieu de dialogue ouvert et évolutif entre l’industrie touristique et la communauté d’accueil menant à un développement et une gestion plus inclusive et communautaire des activités touristiques qui y sont réalisées ;
  • La concertation des acteurs d’une collectivité, d’une MRC ou d’une région pour :
    • permettre d’identifier des actions à mettre en œuvre par les acteurs privés et publics, afin d’augmenter la rétention des dépenses touristiques dans l’économie locale ;
    • permettre la planification d’un développement plus structuré d’une destination et de son aménagement, en protégeant et en mettant en valeur le patrimoine naturel et/ou culturel, en donnant un accès privilégié aux résidents ou à des projets à vocation communautaire ;
    • planifier l’achalandage d’un site, notamment dans le but d’améliorer l’acceptabilité sociale du tourisme (l’implication des résidents dans la promotion de l’offre et l’accueil des touristes, afin de favoriser le développement d’un sentiment de fierté pour leur destination pourrait être un des moyens utilisés) ;
    • augmenter la durée des séjours, d’encourager l’achat local et de réduire l’empreinte des activités touristiques, incluant les déplacements des visiteurs ;
    • etc.

À terme, le demandeur devra avoir réalisé, à titre de livrables de son projet :

  • Une documentation de la démarche de concertation réalisée, en vue d’une diffusion auprès des acteurs de l’industrie ;
  • Une planification des activités et actions à mettre en œuvre à la suite de sa démarche de concertation (p.ex. un plan d’action, un plan d’aménagement, un plan de mobilisation, un plan de mutualisation, etc.).
Pour tous les détails, consulter le Guide du demandeur

Aide financière

L’aide financière peut couvrir jusqu’à un maximum de 80 % des dépenses admissibles du projet. l’ensemble des contributions composant le montage financier devra être confirmé au moment du dépôt de la demande.

Pour être admissible à une aide financière, le projet doit présenter des dépenses admissibles d’au moins 25 000 $. Le montant maximal d’aide financière pouvant être accordé pour un projet est de 250 000 $ et il ne peut excéder 80 % des dépenses réelles admissibles.

Un organisme ne peut recevoir d’aide financière pour plus d’un projet dans le volet 1.

Déposer une demande

Les étapes à suivre

01

03

Envoyer les annexes au FAQDD à l’adresse suivante : destination-durable@faqdd.qc.ca

Pour cela, merci d’intituler votre courriel de la façon suivante : Volet 1 – Nom de l’organisme demandeur

Vous devez aussi numéroter et nommer clairement les pièces jointes :

Annexe x – Résolution du conseil d’administration « nom de l’organisme demandeur »;
Annexe x – Lettre d’intérêt de « nom de la partie prenante »;
Annexe x – États financiers « nom de l’organisme demandeur »;
etc.

– Le budget du projet (outil disponible dans la Trousse)
– La planification du projet (outil disponible dans la Trousse)
– La résolution du conseil d’administration de votre organisme autorisant le signataire à agir en son nom;
– Les états financiers vérifiés de l’organisme des 2 dernières années;
– Les lettres de confirmation pour l’ensemble des contributions financières et en nature complémentaires, si applicable (outil disponible dans la Trousse);
– Les lettres d’intérêt des parties prenantes concernées par le projet (outil disponible dans la Trousse);
– Les lettres de soutien démontrant que le projet bénéficie de l’appui de la communauté, si applicable (outil disponible dans la Trousse);
– Tout autre document pertinent et utile à la compréhension du projet (étude de marché, plans, etc.).

04

Le FAQDD est en charge d’analyser les demandes soumises. L’analyste assigné.e à votre projet prendra directement contact avec vous si des informations complémentaires sont à apporter ou pour vous indiquer la décision du comité de sélection.

Vous avez des questions concernant Destination durable et action concertée ou le dépôt d’une demande? Contactez-nous!