Volet 2 – Soutien à l’innovation à portée collective
S’adresse à la fois aux associations qui représentent des entreprises, à celles qui sont sectorielles, aux entreprises de boissons ainsi qu’aux entreprises exerçant des activités de transformation alimentaire qui déposent une demande conjointe pour un groupe d’au moins trois (3) entreprises.
Cette mesure vise à appuyer financièrement les projets ciblant les problématiques et enjeux communs ou transversaux à plusieurs organisations. Les demandeurs doivent démontrer par écrit que certains membres souhaitent intégrer le projet, ce qui peut être fait par des lettres d’intention de participation, par exemple.
Le volet 2 reposera sur au moins un appel de projets.
Dates du programme
2023 – 2025
22 décembre 2023 : Fin de l’appel de projets
Objectif du programme
Soutenir l’écoconception d’emballages alimentaires et de contenants de boissons recyclables
Partenaire
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ)
Le volet 2 d’Écoemballage+, en bref
Objectif
Soutenir financièrement des projets structurants d’écoconception de gamme d’emballages, de contenants alimentaires ou de boissons en tenant compte dès le départ de la capacité des centres de tri et des besoins en matière première des recycleurs et des conditionneurs québécois. Cette mesure vise donc à appuyer financièrement les projets ciblant des problématiques et des enjeux communs et transversaux à un secteur ou à un groupe d’organisations.
Jusqu’à 300 000 $ par projet de cohorte
L’aide financière maximale par projet et par entreprise participante est de 50 000 $ pour les projets visant à faire de l’écoconception d’emballages ou de contenants alimentaires, jusqu’à concurrence de 300 000 $ par projet de cohorte.
Jusqu’à 25 000 $ de frais de coordination
À ces montants s’ajoutent les frais de coordination du projet de 10 % qui peuvent représenter jusqu’à 25 000 $ maximum par cohorte.
Jusqu’à 75 % des dépenses admissibles
L’aide financière accordée ne peut excéder 75 % des dépenses admissibles. La part de la contribution privée devra correspondre à au moins 25 % du coût total des dépenses admissibles. L’aide financière peut être cumulée avec celle de programmes complémentaires offerts par des ministères ou autres organismes gouvernementaux (municipaux, provinciaux ou fédéraux). Cependant, la contribution totale de fonds publics au projet ne doit pas dépasser 75 % des dépenses admissibles.
Durée du projet
Les projets réalisés doivent être terminés au plus tard le 1er janvier 2026 ou à une date antérieure. Les documents justificatifs témoignant de la réalisation du projet devront être envoyés 60 jours après la fin du projet ou sinon au plus tard le 1er février 2026.
Minimum de 3 entreprises
Un projet de cohorte doit comporter au minimum trois entreprises.
Volet 2 – Soutien à l’innovation à portée collective
Ce volet s’adresse aux entreprises et aux associations sectorielles qui souhaitent réaliser un projet répondant à des besoins communs.
En regroupant plusieurs organisations qui font face à des enjeux similaires, les projets déposés dans ce volet permettront un partage d’expériences et de ressources. Ces projets d’innovation à portée collective permettront une plus grande efficience en termes de coût, notamment sur la base d’économies d’échelle liées à la réalisation de mesures communes.
Les projets doivent être déposés par un coordonnateur, qui aura en charge la gestion administrative du projet. Celui-ci peut être un expert, une association sectorielle, une entreprise à but lucratif, une entreprise d’économie sociale, un participant ou encore un recycleur ou un conditionneur.
Rôles et responsabilités |
||
Coordonnateur-demandeur |
Participant |
Expert |
| Expert | Association sectorielle | Consultant technique |
| Association sectorielle | Entreprise à but lucratif | Consultant expert |
| Entreprise à but lucratif | Entreprise d’économie sociale | |
| Entreprise d’économie sociale | ||
| Participant | ||
| Recycleur conditionneur | ||
Pour connaître les catégories d’activités admissibles, les clientèles, les dépenses et les projets admissibles, consultez le Guide du demandeur du volet 2.
Types de cohortes admissibles
- Les cohortes dites associatives : Constituées d’un coordonnateur-demandeur et de participants associatifs sectoriels ou autres représentants des membres qui appuient le projet sans y participer activement, mais bénéficiant des résultats et des retombées positives du projet.
- Les cohortes de type sectoriel : Constituées d’un coordonnateur-demandeur et de participants actifs dans le projet. Cette participation active peut se traduire par du temps consacré, la location d’équipement, de fourniture, de denrée pour les essais, de main-d’oeuvre qualifiée pour mener à bien des tâches spécifiques en lien avec la mise en oeuvre, etc.
- Les regroupements d’entreprises : Qui mettent leurs besoins en commun afin de trouver des solutions concrètes à des enjeux qu’elles partagent.
Les cohortes sélectionnées auront accès à une formation avec Éco Entreprises Québec sur la recyclabilité des matériaux et l’écoconception.
Catégories d’activités
Pour être admissible, le projet doit inclure obligatoirement les quatre (4) éléments suivants :
- Un diagnostic, une étude ou une analyse (si ce n’est pas déjà réalisé);
- Des recommandations concrètes par un ou des consultants externes, afin de permettre au demandeur de prendre une décision éclairée en matière d’écoconception pour le développement d’une gamme d’emballages ou de contenants quant à sa recyclabilité;
- Un plan d’action ou un plan de mise en œuvre des solutions du nouveau concept recommandé ou suggéré;
- Les détails concernant la diffusion des résultats du projet pour la collectivité ou un groupe d’intérêt.
Modalités et conditions
Un appel de projets débutera le 25 septembre 2023. Les détails seront bientôt dévoilés.
La boîte à outils
Pour toutes questions supplémentaires, visitez notre boîte à outils :
Déposer une demande
Les étapes à suivre
01
Consultez le Guide du demandeur – Volet 2 pour connaître les critères d’admissibilité (section 5, 5.3 et 5.4), ainsi que les documents nécessaires à votre demande (section 5.11).
À noter :
– Contactez un expert externe avant de compléter votre demande;
– N’oubliez pas de consulter le guide de facturation.
02
Au besoin, transmettez à l’expert le document Réalisation d’une soumission, afin de s’assurer que la soumission contienne tous les renseignements nécessaires.
Demandez ensuite à l’expert de vous fournir la soumission, qui devra être déposée dans le formulaire de demande d’aide financière.
L’entreprise doit se reporter au formulaire de demande d’aide financière pour connaître les renseignements précis devant être indiqués dans la soumission de l’expert :
– La preuve que le signataire pour le projet est autorisé à signer et à agir au nom de l’entreprise, soit par le biaisd’une résolution du conseil d’administration, soit par une lettre signée par un.e administrateur.rice inscrit.e au Registraire des entreprises du Québec. Cette preuve n’est pas requise dans le cas où le signataire est un.e administrateur.rice inscrit.e au Registraire des entreprises du Québec;
– Les lettres d’engagement ou de participation des membres de cohorte participants;
– Tout autre document pertinent et utile à la compréhension du projet.
03
Pour les entreprises qui commercialisent des produits depuis trois (3) ans et moins, les documents supplémentaires suivants sont requis :
– Le plan d’affaires, incluant un budget proforma;
– Les états financiers de la dernière année pour les entreprises en activité depuis plus d’un an.
04
Pour les organisations à but non lucratif (OBNL), veuillez remplir le document d’auto-déclaration.
05
Dans le cas d’un financement complémentaire : inclure les lettres de confirmation de financement, qu’il s’agisse d’un prêt ou d’une subvention, avec la confirmation de la provenance privée ou publique du financement.
06
Remplissez le formulaire de demande d’aide financière, ainsi que les documents mis en annexe.
À noter :
– Assurez-vous de réunir tous les documents requis (section 5.11) pour réaliser la demande;
– Veuillez prendre note qu’il est possible d’enregistrer le formulaire et de le compléter ultérieurement. Un lien vous sera envoyé par courriel afin d’accéder rapidement à votre demande en attente. Il sera seulement valide pour une durée de 28 jours;
– Le formulaire ne sera transmis au FAQDD que lorsque vous aurez cliqué sur « Envoyer le formulaire ».
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