Soutien à l’écoconception d’emballages et de contenants alimentaires recyclables
Écoemballage+ est une initiative du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) administrée par le Fonds d’action québécois pour le développement durable (FAQDD) qui vise à soutenir l’écoconception d’emballages alimentaires et de contenants de boissons recyclables. Ce programme de financement prend en compte la capacité des centres de tri et les besoins en matières premières des recycleurs et des conditionneurs québécois.
Écoemballage+ propose du financement, sous la forme de subventions, aux entreprises bioalimentaires qui ont besoin d’accompagnement dans leur démarche d’écoconception d’emballage. Ce programme soutient des mesures concrètes comme la production d’études et de diagnostics et l’élaboration de plans d’action.
Ne manquez pas la séance d’information sur le Volet 2 qui se déroulera le 14 juin prochain, à 12h.
Dates du programme
2023 - 2025
Objectif du programme
Soutenir financièrement les projets d'écoconception des organisations
Clientèles
Entreprises bioalimentaires québécoises
Regroupements
Associations d'entreprises ou sectorielles
Partenaire
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ)
Écoemballage+ en bref
16,5 M$
Une enveloppe de 16,5 M$ répartie sur trois ans pour appuyer la transition des entreprises bioalimentaires vers le système de la consigne et le système de la collecte sélective modernisés.
Écoconception d'emballages
L'écoconception d’emballages alimentaires et de contenants de boissons recyclables prend en compte dès le départ la capacité des centres de tri et les besoins en matière première des recycleurs et conditionneurs québécois.
Deux volets
Financer des projets individuels d’entreprises et financer l’innovation à portée collective dans le domaine de l’emballage et de contenants de boissons recyclables.
Jusqu'au 1er décembre 2025
Le programme prendra fin le 1er décembre 2025 ou jusqu'à l’épuisement de la subvention.
Partenaire
Volet 1 – Soutien aux entreprises
Clientèles admissibles
- Les entreprises de transformation alimentaire;
- Les entreprises qui utilisent des forfaitaires ou qui confient la transformation alimentaire en sous-traitance (dont les entreprises détentrices de marque privée);
- Les entreprises qui possèdent une cuisine centrale.
Ces entreprises doivent également satisfaire aux exigences suivantes afin de confirmer leur admissibilité :
- Être une entreprise à but lucratif légalement constituée, enregistrée au Registraire des entreprises du Québec et incorporée en vertu d’une loi du gouvernement du Québec ou du Canada;
- Être membre d’un organisme de gestion désigné (OGD) en lien avec la responsabilité élargie des producteurs (REP) conformément au Règlement sur la récupération et la valorisation des produits par les entreprises;
- Avoir au moins un établissement commercial ou une succursale située au Québec;
- Réaliser au Québec la transformation des aliments dont l’emballage est développé au Québec;
- Commercialiser principalement ses produits dans la province de Québec.
Projets admissibles
L’écoconception doit concerner seulement deux types d’emballages (primaire et/ou secondaire) et inclure les consommables.
Le projet doit viser :
- Une gamme d’emballages et/ou de contenants existants;
- Une gamme d’emballages et/ou de contenants pour un nouveau produit.
Pour être admissible, le projet doit inclure ces 3 éléments :
- Un diagnostic, une étude ou une analyse (si ce n’est pas déjà réalisé);
- Des recommandations concrètes par un ou des consultants externes ou spécialistes internes, afin de permettre au demandeur de prendre une décision éclairée en matière d’écoconception pour le développement d’une gamme d’emballages et/ou de contenants quant à sa recyclabilité;
- Un plan d’action ou un plan de mise en œuvre des solutions du nouveau concept recommandé ou suggéré.
Pour connaître les catégories d’activités admissibles, les clientèles, les dépenses et les projets qui ne sont pas admissibles, consultez le Guide du demandeur.
Modalités et conditions
Une demande peut être soumise en tout temps jusqu’au 1er décembre 2025 ou jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe. La date limite pour remettre le rapport final au FAQDD est le 1er février 2026.
Foire aux questions
Pour connaitre les questions posées lors de la séance d’information du Volet 1, consultez la foire aux questions.
Volet 2 – Soutien à l’innovation à portée collective
Les détails concernant le Volet 2 seront disponibles prochainement.
Déposer une demande
Les étapes à suivre
01
Consultez le Guide du demandeur – Volet 1 pour connaître les critères d’admissibilité.
À noter :
– Contactez un expert externe avant de compléter votre demande. Cependant, si un spécialiste interne dûment qualifié fait partie de votre organisation, son apport au projet peut être pris en compte.
02
Téléchargez la Trousse du demandeur – Volet 1 pour obtenir tous les documents nécessaires pour remplir votre demande d’aide financière.
03
Au besoin, transmettez à l’expert le document Réalisation d’une soumission, afin de s’assurer que la soumission contienne tous les renseignements nécessaires.
Demandez ensuite à l’expert de vous fournir la soumission, qui devra être déposée dans le formulaire de demande d’aide financière.
04
Remplissez le formulaire de demande d’aide financière.
À noter :
– Assurez-vous de réunir tous les documents requis pour réaliser la demande.
– Veuillez prendre note qu’il est possible d’enregistrer le formulaire et de le compléter ultérieurement. Un lien vous sera envoyé par courriel afin d’accéder rapidement à votre demande en attente. Il sera seulement valide pour une durée de 28 jours.
– Le formulaire ne sera transmis au FAQDD que lorsque vous aurez cliqué sur « Envoyer le formulaire ».