Ce volet vise à diminuer les émissions de contaminants atmosphériques et sonores en soutenant l’achat d’équipements plus performants sur le plan de la qualité de l’air ou du bruit environnemental.
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Appels de projets
17 octobre au 8 décembre 2024
4 juin au 19 septembre 2025
Clientèles
Entreprises à but lucratif
Associations et regroupements d’entreprises
Coopératives
OBNL
Organismes de bienfaisance
Organismes municipaux
Communautés autochtones
Partenaire
Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP)
Diminuer les émissions sonores et de contaminants atmosphériques en soutenant l’achat d’équipements plus performants sur le plan de la qualité de l’air ou du bruit environnemental.
L’aide financière maximale par projet est de 500 000 $.
Entreprises et municipalités : 50 % des dépenses admissibles
Communautés autochtones : 80 % des dépenses admissibles
Les projets soutenus devront être terminés au plus tard le 28 février 2027.
Pour être admissible au volet 1, le projet doit :
Les projets soutenus devront être terminés en date du 28 février 2027 ou à une date antérieure. Le rapport final et les documents justificatifs témoignant de leur réalisation devront être envoyés 60 jours après leur fin et au plus tard le 31 mars 2027.
L’aide financière pouvant être accordée est limitée à un maximum de 500 000 $ par projet.
Pour les municipalités et les entreprises, l’aide financière est plafonnée à 50 % des dépenses admissibles. Pour les communautés autochtones, elle est plafonnée à 80 % des dépenses admissibles.
Prenez connaissance des modalités du programme en téléchargeant le Guide du demandeur.
Nous vous invitons fortement à prendre rendez-vous avec l’un(e) de nos analystes afin de lui exposer votre projet avant le dépôt. Cette rencontre vous permettra d’obtenir des réponses à vos questions concernant le PRPAS.
Pour prendre rendez-vousRéalisez une étude d’impact préalable au projet.
Cette étude, réalisée par un professionnel, doit justifier le remplacement de l’équipement visé par un nouvel équipement, en identifiant notamment les réductions prévues de la pollution atmosphérique et sonore. Elle doit minimalement inclure :
Dans le cas de financements complémentaires : incluez les lettres de confirmation des financements (37 ko), qu’il s’agisse de prêts ou de subventions, avec la confirmation de leur provenance privée ou publique.
Incluez la lettre de renonciation aux crédits d’impôt (29 ko), si applicable.
Remplissez le formulaire de demande d’aide financière en ligne et assurez-vous qu’il soit signé par le signataire autorisé. Il doit notamment inclure :
À noter :
Il est possible d’enregistrer le formulaire et de le compléter ultérieurement. Un lien vous sera envoyé par courriel afin d’accéder rapidement à votre demande en attente. Il sera seulement valide pour une durée de 28 jours.
Le formulaire ne sera transmis au FAQDD que lorsque vous aurez cliqué sur « Envoyer le formulaire ».
Dans le cadre du deuxième appel de projets du volet 1 du programme, les demandes peuvent être soumises en tout temps jusqu’au 19 septembre 2024 à minuit, inclusivement. Aucune demande ne sera acceptée à l’extérieur de cette période. Le FAQDD se réserve le droit de clôturer cet appel de projets et d’en lancer un nouveau s’il considère cela nécessaire dans l’atteinte des objectifs du programme.
