FOIRE AUX QUESTIONS

Pour être admissible, le demandeur doit :

• Être une entreprise à but lucratif ou une entreprise d’économie sociale légalement constituée, enregistrée au Registraire des entreprises du Québec (REQ) et incorporée en vertu d’une loi du gouvernement du Québec ou du Canada;
• Avoir un établissement commercial au Québec. Cet établissement doit disposer de l’autonomie nécessaire pour mener à bien le projet.

Pour connaître le détail des clientèles admissibles et non admissibles au programme, consultez le Guide du demandeur (sections 3.1 et 3.2.).

Oui, à condition que l’entreprise ait un établissement commercial au Québec qui dispose de l’autonomie nécessaire pour mener à bien le projet.

Une entreprise d’économie sociale est une entreprise reconnue au sens de la Loi sur l’économie sociale, c’est-à-dire une coopérative, une mutuelle ou un organisme à but non lucratif qui vend ou échange des biens et des services pour répondre aux besoins de ses membres ou de la communauté qui les accueille.

Pour être admissible, le projet doit :

• S’inscrire dans au moins l’une des deux catégories de projets :
  • Catégorie 1 — Études, diagnostics et planification
  • Catégorie 2 — Accompagnement dans la mise en œuvre;
• Viser la réduction de l’impact négatif de l’entreprise ou l’amélioration de son impact positif sur la biodiversité;
• Inclure la réalisation d’un diagnostic biodiversité ou être cohérent avec les résultats et les recommandations d’un tel diagnostic.

À noter que le diagnostic biodiversité doit répondre à certains critères minimaux qui sont présentés à la section 3.3 du Guide du demandeur.

Pour plus de détails sur les projets admissibles et non admissibles, consultez le Guide du demandeur (sections 3.3 et 3.4.).

Un diagnostic biodiversité est un diagnostic des dépendances et des impacts de l’entreprise par rapport à la biodiversité.

Dans le cadre du programme Fonds Écoleader – Biodiversité, ce diagnostic doit :

• Considérer minimalement une partie des opérations de l’entreprise, par exemple une ou plusieurs activités ou encore un ou plusieurs de ses sites;
• Inclure minimalement :
  • Un état de situation de l’intégration de la biodiversité dans les pratiques de l’entreprise (p. ex. : politiques, actions, etc.);
  • L’identification des parties prenantes internes et externes de l’entreprise en matière de biodiversité;
  • La description et l’évaluation des dépendances de l’entreprise par rapport aux services écosystémiques;
  • La description et l’évaluation des impacts de l’entreprise sur la biodiversité et sur les services écosystémiques;
  • Des recommandations sur les mesures ou les initiatives prioritaires pour diminuer l’impact négatif et améliorer l’impact positif de l’entreprise sur la biodiversité.

À noter que le FAQDD ne fournit pas de gabarit pour ce diagnostic.

Pour plus de détails sur ces critères minimaux, référez-vous à la section 3.3 du Guide du demandeur.

Si votre entreprise a déjà réalisé un diagnostic biodiversité qui répond aux critères minimaux présentés à la section 3.3 du Guide du demandeur, votre projet pourrait être admissible s’il est cohérent avec les résultats et les recommandations de ce diagnostic.

Dans ce cas, le diagnostic biodiversité doit être joint lors du dépôt de la demande d’aide financière. L’admissibilité du projet déposé est conditionnelle à la validation, par le FAQDD, que ce diagnostic biodiversité répond aux critères minimaux établis.

Pour être admissible, un projet doit viser la réduction de l’impact négatif de l’entreprise ou l’amélioration de son impact positif sur la biodiversité.

L’entreprise doit donc démontrer dès le départ que le projet vise des retombées significatives sur la biodiversité. Les retombées économiques, sociales et de gouvernance sont recommandées et seront aussi considérées.

Le FAQDD se réserve le droit de demander des précisions sur un projet ou de le refuser s’il juge que les retombées attendues sur la biodiversité ne sont pas significatives par rapport au coût du projet.

Pour plus de précisions sur les données qui seront demandées aux bénéficiaires en fin de projet, consultez le Guide du demandeur (section 5).

Pour être admissible, un projet doit viser la réduction de l’impact négatif de l’entreprise ou l’amélioration de son impact positif sur la biodiversité. Toutefois, des projets articulés autour d’autres thématiques environnementales peuvent être entièrement ou partiellement admissibles s’ils respectent les critères du programme et si des retombées positives sur la biodiversité sont attendues et justifiées.

En revanche, seules les activités qui visent la réduction de l’impact négatif et l’amélioration de l’impact positif de l’entreprise sur la biodiversité pourront être admissibles.

Par exemple, une entreprise qui possède déjà un plan d’action sur une thématique connexe (plan d’action en développement durable, plan climat, etc.) peut déposer un projet pour intégrer à ce plan une nouvelle orientation spécifique à la biodiversité. Toutefois, seules les dépenses liées aux activités qui visent uniquement l’ajout de cette nouvelle orientation seront admissibles. Ces activités doivent donc être distinctes de la bonification ou de la mise à jour générale du plan.

Plus particulièrement en ce qui concerne la lutte contre les changements climatiques, il est à noter qu’un projet axé sur des actions de décarbonation ou de lutte contre les changements climatiques, sans impact direct et démontré sur la biodiversité, n’est pas admissible. Cela inclut notamment les projets portant sur la réalisation de bilans des émissions de gaz à effet de serre (GES), de plans de réduction de GES, de plans climat ou ceux visant la mise en œuvre de mesures pour la réduction des émissions de GES.

Le choix de la méthodologie pour l’élaboration d’un diagnostic biodiversité ou d’un plan d’action biodiversité n’est pas un critère d’admissibilité du programme. En ce sens, le projet pourrait être admissible s’il respecte les critères du programme, notamment les critères minimaux définis à la section 3.3 du Guide du demandeur.

Toutefois, un projet n’est pas admissible s’il :

• Vise à se conformer à une norme, à une loi ou à un règlement, qu’il soit municipal, provincial ou fédéral;
• Vise l’aide à la préparation d’un dossier pour l’obtention d’une certification environnementale reconnue ou son renouvellement. De même, les frais d’inscription à un programme de reconnaissance ou à une certification environnementale ou sociale ne sont pas admissibles.

• Pour les projets incluant des activités d’une seule des deux catégories de projet, aucun rapport intermédiaire n’est demandé.

L’aide financière sera octroyée en deux versements :

• 40 % à la signature de la convention;
• 60 % à la réception, à l’analyse et à l’acceptation par le FAQDD de la reddition de compte finale du projet.
• Pour les projets incluant à la fois des activités dans la Catégorie 1 – Études, diagnostics et planification et dans la Catégorie2 – Accompagnement dans la mise en œuvre, un rapport intermédiaire est demandé.

L’aide financière sera alors octroyée en trois versements :

• 30 % à la signature de la convention;
• 10 % à la réception, à l’analyse et à l’acceptation par le FAQDD du rapport intermédiaire de projet;
• 60 % à la réception, à l’analyse et à l’acceptation par le FAQDD de la reddition de compte finale du projet.

Pour plus de détails entourant le versement de l’aide financière, consultez le Guide du demandeur (section 4.2).

Pour plus de détails entourant les preuves de paiement, consultez le Guide de facturation.

Dans le cadre du programme, une entreprise peut réaliser plus d’un projet en simultané, autant dans le Volet 1 – Entreprise que dans le Volet 2 – Cohorte d’entreprises. Pour réaliser ces types de projets en simultané, l’entreprise devra démontrer que chacun d’entre eux diffère dans sa nature, ses activités et ses retombées.

Les gestionnaires du programme se réservent le droit de refuser un projet s’ils jugent que l’entreprise ne dispose pas des ressources nécessaires pour le mener à bien. Par ailleurs, le FAQDD se réserve le droit de définir en cours de programme un plafond d’aide financière par entreprise pour le Volet 1 – Entreprise, notamment pour favoriser l’accès au programme au plus grand nombre d’organisations intéressées.

Pour plus de détails entourant les spécificités de l’aide financière, consultez le Guide du demandeur (section 4.1).

L’aide financière sera versée à l’expert principal du projet, autant pour les projets individuels (volet 1) que pour les projets de cohorte d’entreprises (volet 2). L’expert principal sera responsable de gérer l’aide financière au nom de l’entreprise qu’il accompagne ou des entreprises membres de la cohorte, le cas échéant, et par le fait même, d’acquitter les factures liées au projet.

L’expert principal doit consulter le Guide de facturation, afin de s’assurer d’avoir en main toutes les informations essentielles pour la réalisation du projet.

Pour plus de détails, consultez le Guide du demandeur (section 4.2).

L’aide financière peut être cumulée avec celle de programmes complémentaires offerts par des ministères ou organismes gouvernementaux (municipaux, provinciaux ou fédéraux). Toutefois, la contribution totale de fonds publics au projet ne doit pas dépasser 100 % des dépenses admissibles.

De plus, les crédits d’impôt remboursables au fédéral ou au provincial sont considérés comme des contributions issues de fonds publics et doivent être inclus et identifiés dans le montage financier des demandes.

La preuve que les demandes de financement complémentaires sont acceptées, qu’elles soient publiques ou privées, devra être fournie dès le dépôt.

Pour plus de précisions, consultez le Guide du demandeur (section 4.1).

• Pour en savoir davantage sur la procédure de dépôt de projet, consultez la section « Soumettre un projet ». https://faqdd.qc.ca/programmes/fonds-ecoleader-biodiversite#etapesasuivreToutes les étapes pour chacun des volets y sont détaillées en mettant en évidence certaines informations importantes pour déposer une demande de financement complète.

Les documents essentiels lors du dépôt d’un projet varient en fonction de la forme juridique du demandeur ainsi que du volet dans lequel la demande est déposée.

Dans tous les cas, le demandeur devra minimalement fournir :

• Le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli, incluant le détail des activités à réaliser par le ou les expert(s), ainsi que les preuves que les signataires sont autorisés à signer et à agir au nom de leur organisation, autant pour l’entreprise demanderesse que pour le ou les expert(s).
• Les lettres de confirmation de financement complémentaire, le cas échéant.

Pour plus de détails entourant la procédure de dépôt de demande d’aide financière et les documents à fournir selon le contexte du demandeur et de sa demande, consultez le Guide du demandeur (section 3.9).

Comme mentionné dans le Guide du demandeur, les retombées réelles ou potentielles sur la biodiversité sont au cœur du Fonds Écoleader – Biodiversité. L’entreprise doit donc démontrer dès le départ que le projet vise des retombées significatives sur la biodiversité.

Dans le formulaire de demande d’aide financière, l’expert doit notamment énoncer les retombées potentielles du projet sur la biodiversité, en plus des autres retombées attendues (sociales, économiques et de gouvernance), le cas échéant. Ces retombées potentielles devront, dans la mesure du possible, être quantifiées lors de la reddition de compte finale.

Le FAQDD traitera chaque demande avec rigueur afin de s’assurer de maximiser l’impact du programme. À noter que certains facteurs peuvent influencer les délais de réponse, comme les demandes de renseignements complémentaires, les vérifications à effectuer par le Ministère et par le FAQDD, le volume de demandes reçues, etc. Nous encourageons les demandeurs à répondre aux questions des analystes avec diligence afin de ne pas allonger les délais de traitement.

Les demandes jugées incomplètes seront refusées.

1. Rendez-vous sur la page web du répertoire
2. Créez un profil expert avec un nom d’utilisateur et un mot de passe. Ce profil vous permettra de réaliser votre inscription et de mettre à jour vos informations, au fil du temps.
3. Saisissez les informations demandées, incluant vos thématiques d’expertise ainsi que les services que vous offrez.
4. Une fois le formulaire rempli, cliquez sur « Envoyer ».
5. Notre équipe analysera votre profil et validera votre fiche dans les meilleurs délais. Si nécessaire, nous pourrions vous contacter pour obtenir des informations complémentaires.

1. Rendez-vous sur la page web du répertoire
2. Connectez-vous à votre profil expert avec le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez utilisé antérieurement pour créer votre profil. (Si vous avez oublié votre mot de passe, appuyez sur « mot de passe oublié » et suivez les étapes afin de recevoir un lien de récupération).
3. Modifiez les informations à mettre à jour.
4. Une fois les modifications effectuées, appuyez sur « Envoyer ».
5. Notre équipe analysera les modifications effectuées et validera votre fiche dans les meilleurs délais. Si nécessaire, nous pourrions vous contacter pour obtenir des informations complémentaires.

Oui. De la même façon que les précédentes enveloppes du Fonds Écoleader, l’expert qui accompagne l’entreprise dans le cadre d’un projet doit être inscrit au répertoire, et la thématique du projet doit avoir été validée sur le profil de l’expert.