FOIRE AUX QUESTIONS

Apport financier, sous forme d’argent, provenant de l’organisme demandeur ou d’un partenaire.

Service rendu sans échange d’argent qui est évalué en fonction de sa juste valeur marchande. La contribution peut prendre différentes formes : services de bénévoles, prêt d’un local ou d’équipement, don d’un bien, etc.

Organisme qui formule une demande pour obtenir une aide financière dans le cadre du programme.

Sommes investies par le demandeur ou les partenaires dans le projet.

Organisme créé et financé par l’État, et généralement affecté à une mission particulière de service public.

Organisme autonome qui ne relève pas de l’État (entreprises privées, OBNL, fondation, etc.).

Une intervention terrain correspond à une action concrète réalisée directement sur le territoire visé par le projet. Elle implique des activités menées au contact du milieu, des infrastructures, des écosystèmes ou des usagers, et ayant un impact direct sur l’environnement concerné.

Elle peut consister, sans s’y limiter, en une activité de :

• Mise en valeur (par exemple : installation de panneaux d’interprétation, de quais sur pilotis);
• Restauration (par exemple : plantation de végétaux pour stabiliser une berge, élimination d’espèces exotiques envahissantes);
• Protection (par exemple : développement de corridors bleus et verts ou installation de stations de lavage) et
• Entretien d’aménagements (par exemple : mise à niveau d’ouvrages de gestion des eaux ou de contrôle de l’érosion).

Bien qu’elles puissent représenter une partie du projet, les activités de sensibilisation, d’information et/ou de formation ainsi que les activités d’acquisition de connaissances ne sont pas considérées comme des activités d’intervention terrain.

Une liste non exhaustive d’indicateurs se trouve dans le document Excel comprenant la grille de planification budgétaire, la grille de l’échéancier (plan de suivi) et la grille de suivi des indicateurs du projet. Ce document est disponible sur la page Web du programme.

Nous entendons par pérennité la capacité d’un projet ou d’une action à maintenir durablement ses bénéfices dans le temps, au-delà de sa phase de mise en œuvre. Elle se traduit par la continuité des pratiques, la stabilité des résultats et la résilience face aux changements.

Les activités de type corvées de nettoyage visant à retirer les déchets des berges et des cours d’eau ne sont pas admissibles.

Toutes les activités qui ne contribuent pas à réduire une problématique à la source ne sont pas admissibles.

Prenons l’exemple d’un projet d’une municipalité qui consisterait à réaliser des travaux dans des bandes riveraines chez des propriétaires privés. S’il est prévu que ce projet mène à l’inspection des travaux et possiblement à l’émission d’amendes si les travaux ne sont pas réalisés correctement, le projet ne serait pas admissible.

Par exemple, un projet qui viserait uniquement à rendre la largeur d’une bande riveraine conforme à la réglementation ne serait pas admissible. Un projet qui viserait à augmenter la largeur de la bande riveraine au-delà de la largeur réglementaire serait admissible.

Les frais rattachés à l’acquisition de connaissances correspondent à l’ensemble des dépenses engagées afin de recueillir, produire, analyser ou approfondir des informations nécessaires à la compréhension d’une problématique, à la prise de décision ou à la mise en œuvre d’un projet.

Les activités d’acquisition de connaissance incluent, sans s’y limiter, les études, les collectes de données (par exemple : recensement de puits privés ou campagne d’échantillonnage) ou les analyses de laboratoire.

Le volet acquisition de connaissances d’un projet peut représenter un maximum de 45 % de l’aide financière demandée, pour un maximum de 80 000 $.

De plus, un projet ne peut pas comporter uniquement un volet acquisition de connaissances combiné à un volet sensibilisation, information ou formation, puisque l’obligation de comporter une intervention terrain ne serait alors pas respectée.

Les avantages sociaux sont les éléments de la rémunération dont bénéficie le salarié en sus de son salaire. Dans le cadre du programme, il est question des avantages sociaux habituellement offerts par le demandeur. Ils peuvent aller au-delà des avantages sociaux requis par réglementation.

Ils comprennent, sans s’y limiter, les divers congés payés, les assurances collectives et les régimes de retraite.

La contribution en nature des partenaires est admissible au projet. Elle n’est pas comprise dans la règle de cumul des aides financières gouvernementales.

La contrepartie au projet (minimum 20 % pour les organismes publics et privés et minimum 50 % pour les entreprises privées) peut être composée entièrement de la contribution en nature des partenaires.

• Services de bénévoles (vous pouvez estimer la valeur de cette contribution en vous référant minimalement au salaire minimum);
• Prêt d’un local ou d’équipement;
• Don d’un bien;
• Octroi d’un droit à la réutilisation d’un outil de sensibilisation;
• Temps ressource d’un partenaire.

La présence d’offres de services au dépôt d’une demande n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée pour un service représentant 30 % et plus des dépenses admissibles au projet.

De plus, s’il est prévu que le sous-traitant effectue plusieurs activités dans le cadre du projet, le budget devrait afficher le montant total de l’offre de services et référer à cette offre annexée au dépôt de la demande.

Non, ce n’est pas possible d’engager des dépenses pour des services qui seront rendus après la fin du projet. Les dépenses doivent être entièrement réalisées et les factures payées avant la date de fin de la convention signée avec le demandeur. De plus, les activités qui sont liées à ces dépenses doivent être entièrement réalisées avant la date de fin de la convention signée avec le demandeur.

Non, les contributions en nature ne sont pas prises en compte dans le cumul des aides financières gouvernementales.

Sont considérés comme de l’aide gouvernementale en espèces les financements qui proviennent :

• Du PSREE;
• Des gouvernements provincial et fédéral;
• De la Fondation de la faune du Québec;
• Des municipalités régionales de comté (MRC);
• Des villes, des municipalités et des régies intermunicipales;
• Des organismes de bassins versants (OBV), des tables de concertation régionale (TCR), de la table de concertation de la rivière des Outaouais (TCO), ainsi que des comités ZIP.

La valeur cumulée de ces aides financières ne peut dépasser 80 % des dépenses totales admissibles du budget de projet.

Un demandeur qui serait une entité municipale, un OBV, une TCR, la TCO ou un comité ZIP et qui souhaiterait apporter une contribution à son propre projet sous forme d’une portion de salaire d’un employé verrait cette contribution compter dans la règle de cumul, puisque les salaires de l’organisme demandeur sont considérés comme une contribution en espèces.

Oui, c’est possible. Cependant, il est à noter que le programme vise à financer les projets qui se réalisent dans un esprit de gestion intégrée de l’eau. Il est donc recommandé de former des partenariats vous permettant de constituer un fonds de contrepartie dans le cadre de votre projet.

Non, le temps salarié de l’employé serait considéré comme une contribution en nature, puisqu’il n’y a pas d’argent qui transite entre le demandeur et le partenaire. Dans ce cas, la contribution ne compte pas dans la règle de cumul.

Oui, il le peut.

Oui, c’est possible.

Les demandes doivent être faites au nom d’un seul organisme. Dans l’éventualité de l’octroi d’un financement, un seul organisme sera signataire de la convention de financement.

Oui, ces organismes doivent fournir un avis d’arrimage.

Oui, le demandeur doit fournir des avis d’arrimage pour tous les territoires concernés. Toutefois, un seul document pour une même zone est nécessaire.

Il faut prévoir un délai d’environ six mois pour le traitement des demandes. Nous aviserons chacun des demandeurs de la décision, que la demande soit retenue ou non.

Tous les projets doivent être terminés au plus tard le 31 octobre 2027.

L’aide financière sera versée en trois étapes. Un premier versement correspondant à 30 % de l’aide financière sera effectué à la suite de la signature de la convention de financement. Un deuxième versement, représentant 50 % de l’aide financière, sera versé lors de la remise et de l’acceptation du livrable intermédiaire. Le versement final, équivalant à 20 % de l’aide financière, sera effectué après la réception et l’acceptation du bilan final du projet.