Clientèles admissibles

 Clientèles non admissibles

• Les établissements d’enseignement secondaire, collégial et universitaire;
• Les centres de formation professionnelle;
• Les centres de formation générale aux adultes;
• Les centres de services scolaires et les commissions scolaires.

Organismes à but non lucratif ou coopératives répondant aux critères suivants :

• Être régi par l’une des lois suivantes
  • Loi sur les compagnies (RLRQ, chap. C-38, partie 3);
  • Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, chap. 23);
  • Loi sur les coopératives (RLRQ, chap. C-67.2);
  • Loi canadienne sur les coopératives (L.C. 1998, chap.1);
• Avoir son siège social au Québec;
• Être constitué depuis au moins un an au moment du dépôt de la demande;
• Être un organisme dont la mission principale est liée à l’éducation relative à l’environnement, au développement durable ou au développement personnel des jeunes.

• Les entreprises à but lucratif;
• Les municipalités et les municipalités régionales de comtés;
• Les gouvernements provinciaux et fédéraux de même que leurs organismes;
• Les organismes dont la mission ou les activités sont de nature politique, partisane, religieuse ou syndicale;
• Les associations étudiantes;
• Les entreprises inscrites au Registraire des entreprises non admissibles aux contrats publics;
• Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité;
• Les organismes qui sont gestionnaires et/ou responsables d’un ou de plusieurs site(s) visité(s) dans le cadre du projet;
• Toute autre clientèle jugée non admissible.

Projets admissibles

Projets non admissibles

• Un groupe d’au moins 30 jeunes âgés de 12 à 29 ans. Dans le cas où l’organisme n’est pas en mesure de déplacer 30 jeunes lors de la sortie, une justification sera demandée et l’admissibilité sera analysée au cas par cas. Toutefois, aucune flexibilité ne pourra être appliquée pour les demandes de moins de 20 jeunes, ces dernières se verront automatiquement refusées;

• Un déplacement aller-retour ponctuel entre l’organisme qui dépose la demande et un milieu naturel situé à moins de 150 km de celui-ci. Le déplacement peut être réalisé sur une demi-journée, une journée ou plusieurs jours. À noter que plusieurs sites peuvent être visités lors d’un même projet si les déplacements sont optimisés et que le temps passé en nature reste conséquent;

• La réalisation dans le milieu naturel visité d’une ou de plusieurs activité(s) de découverte ou d’immersion dans la nature. Ainsi, dans sa globalité, le projet devra permettre aux jeunes de créer un contact avec la nature.

Exemples de projets admissibles :

• Réalisation d’une activité physique qui implique une immersion dans la nature (p. ex. : randonnée pédestre, à raquettes ou en ski de fond);
• Fréquentation d’un milieu naturel pour s’initier à l’interprétation de la faune et de la flore;
• Réalisation d’un projet d’interprétation artistique dans un milieu naturel (p. ex. : dessin, musique, etc.).

• Projet qui vise le déplacement pour assister à une activité sportive extérieure ou à titre de spectateur dans le cadre d’une fête, d’un concert ou d’un rassemblement culturel;
• Projet déjà débuté ou réalisé lors du dépôt de la demande de financement au Programme;
• Projet ne visant pas en premier lieu la création d’un contact entre les jeunes et la nature ou se réalisant dans un milieu fortement aménagé (p. ex. : activité de ski alpin dans une station de ski, activité de plein air sur un terrain de golf, activité de découverte dans un jardin botanique ou un jardin zoologique, etc.).

Le FAQDD se réserve le droit de refuser tout projet qu’il considère ne pas respecter les objectifs du Programme.