Un programme pour aider les détaillants à remplacer leurs gobeuses
En mars 2018, le ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MELCC) a déployé 15 M$ pour mettre en œuvre un programme d’aide financière visant à moderniser les équipements de récupération des contenants consignés (gobeuses) chez les détaillants du Québec.
La modernisation du parc d’appareils de récupération permet d’améliorer la maintenance et l’efficacité pour les commerçants, mais aussi de bonifier le service aux citoyens, rendant l’utilisation plus rapide et plus fiable.
Dates du programme
Depuis mars 2018
Objectif du programme
Moderniser les équipements de récupération des contenants consignés chez les détaillants du Québec
Clientèle
Détaillants
Le programme en bref
Remplacer ou acquérir une nouvelle gobeuse
S’adresse aux détaillants désirant remplacer ou acquérir une nouvelle gobeuse
7 500 $ ou 65 % du prix d’achat
Offre une aide financière équivalente au montant le moins élevé entre 7 500 $ et 65 % du prix d’achat
Prend fin le 31 décembre 2024
Le programme prendra fin le 31 décembre 2024 ou à l’épuisement de la subvention totale de 15 M$
Les impacts du programme
655
Détaillants ont modernisé leurs équipements de récupération des contenants consignés
647
Machines remplacées permettent la récupération du plastique et de l'aluminium
200
Machines ajoutées sur le marché
Paramètres du programme
Clientèle admissible
Le Programme s’adresse aux détaillants qui :
- Gèrent, en moyenne, un volume mensuel minimal par appareil de 5 000 contenants consignés;
- Souhaitent remplacer un équipement automatisé de récupération de contenants consignés;
- Doivent procéder à l’ajout d’un équipement automatisé de récupération mis à la disposition de sa clientèle en vue de gérer des volumes plus importants.
Calcul de l’aide financière
Un détaillant qui remplace un équipement automatisé de récupération de contenants consignés ou qui acquiert un nouvel équipement est admissible à une aide financière équivalente au montant le moins élevé entre 7 500 $ ou 65 % du prix d’achat du nouvel équipement. Dans le cas des équipements modulaires, ces derniers seront éligibles à recevoir une subvention pour chacun des modules composant l’équipement.
Les dépenses admissibles comprennent les coûts d’acquisition d’équipements de récupération automatisés de contenants consignés neufs. Les frais de livraison et de reconditionnement ne sont pas admissibles.
Le financement est autorisé pour l’acquisition et le remplacement de plusieurs équipements par adresse. Toutefois, le FAQDD se réserve le droit de refuser une demande si le volume de récupération des machines installées est inférieur au volume minimal requis par machine (5 000 contenants).
Il est désormais possible d’ajouter des équipements hors magasin. Ces ajouts devront respecter l’ensemble des critères et les modalités de dépôt d’une demande.
Des inspections de conformité se feront à tout moment et de manière aléatoire, par les équipes de Boissons Gazeuses Environnement, pendant la durée du programme, dans les magasins ayant reçu une aide financière.
Équipements admissibles
- Machinex (modèle RVM X Proline Duo)
- Machinex (modèle RVM X3)
- TOMRA (T-9 MultiPac Air)
- TOMRA (modèle T-9 EASYPAC)
- TOMRA (modèle T-70)
Déposer une demande
Les étapes à suivre
01
Présentation d’une demande d’aide financière par le détaillant
1. Complétez le formulaire de demande
2. Joignez au formulaire les éléments suivants
- Une soumission d’un fournisseur avec le détail de l’équipement choisi et signée par le détaillant
- L’annexe A, intitulée « Entente de ramassage sur les nouveaux équipements et/ou pour une collecte hors magasin » signée par le détaillant et le(s) récupérateur(s) pour tout équipement financé
- L’annexe B, intitulée « Entente de partage des données recueillies aux gestionnaires du système de consigne pour tout équipement financé » signée
- Pour tout équipement installé hors magasin, la preuve d’adresse du lieu d’installation et une photo du site
3. Envoyez le formulaire et la soumission à l’adresse gobeuse@faqdd.qc.ca
Vous recevrez alors un accusé de réception de vos documents. Ce courriel ne fait pas office de confirmation de l’acceptation de votre demande d’aide financière.
02
Analyse de la recevabilité de la demande d’aide financière et confirmation du montant octroyé par le FAQDD
À la suite de l’analyse de votre demande, vous recevrez la confirmation que votre demande est acceptée avec la validation du montant accordé et votre numéro d’identification de demande.
Ne procédez à aucun paiement ni installation avant la réception de cette confirmation.
03
Installation du nouvel équipement et transmission des pièces justificatives requises par le détaillant
Lorsque votre nouvel équipement est installé, vous devez faire parvenir les pièces justificatives suivantes à l’adresse gobeuse@faqdd.qc.ca. Aucun envoi postal ne sera considéré.
- Le bordereau de travail de l’équipementier
- La preuve du paiement du détaillant
- La preuve du retrait de l’ancien appareil (dans le cas d’un remplacement d’une machine de plus de 10 ans)
- Une ou des photos de l’installation complète
- Votre spécimen de chèque
*Note : Les équipements doivent être branchés en ligne au moment de l’installation.
04
Validation des pièces justificatives et versement de l’aide financière par le FAQDD
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