Ce volet vise à diminuer les émissions de contaminants atmosphériques et sonores en soutenant l’achat d’équipements plus performants sur le plan de la qualité de l’air ou du bruit environnemental.
Appels de projets
17 octobre au 8 décembre 2024
4 juin au 19 septembre 2025
Clientèles
Entreprises à but lucratif
Associations et regroupements d’entreprises
Coopératives
OBNL
Organismes de bienfaisance
Organismes municipaux
Communautés autochtones
Partenaire
Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP)
Diminuer les émissions sonores et de contaminants atmosphériques en soutenant l’achat d’équipements plus performants sur le plan de la qualité de l’air ou du bruit environnemental.
L’aide financière maximale par projet est de 500 000 $.
Entreprises et municipalités : 50 % des dépenses admissibles
Communautés autochtones : 80 % des dépenses admissibles
Les projets soutenus devront être terminés au plus tard le 31 août 2027.
Pour être admissible au volet 1, le projet doit :
Les projets soutenus devront être terminés en date du 31 août 2027 ou à une date antérieure. Le rapport final et les documents justificatifs témoignant de leur réalisation devront être envoyés 30 jours après leur fin et au plus tard le 30 septembre 2027.
L’aide financière pouvant être accordée est limitée à un maximum de 500 000 $ par projet.
Pour les municipalités et les entreprises, l’aide financière est plafonnée à 50 % des dépenses admissibles. Pour les communautés autochtones, elle est plafonnée à 80 % des dépenses admissibles.
