Les temps changent!
Depuis août 2023, la loi* exige que les entreprises bioalimentaires assument la responsabilité de la gestion des emballages qu’ils génèrent une fois arrivée à la fin de leur vie utile.
Elles doivent donc favoriser l’écoconception, afin que leurs contenants et emballages soient compatibles avec les systèmes de consigne et de collecte sélective mis en place au Québec.
Bonne nouvelle! Écoemballage+ est un programme de financement, financé par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), mis en place pour vous aider dans vos démarches d’écoconception d’emballages alimentaires.
Mais le temps file!
2025
1er janvier 2025
Plein déploiement de la collecte sélective modernisée.
Plein déploiement de la collecte sélective modernisée.
1er mars 2025
Intégration des autres contenants à la consigne (ex. plastique, verre, métal ferreux, multicouches, biosourcés), nonobstant leur contenu (ex. vin, spiritueux, jus, eau, lait).
Intégration des autres contenants à la consigne (ex. plastique, verre, métal ferreux, multicouches, biosourcés), nonobstant leur contenu (ex. vin, spiritueux, jus, eau, lait).
1er décembre 2025
Fin du dépôt de projet. Pour déposer une demande à Écoemballage+
Fin du dépôt de projet. Pour déposer une demande à Écoemballage+
2026
1er janvier 2026
Date limite pour terminer un projet avec Écoemballage+.
Date limite pour terminer un projet avec Écoemballage+.
1er janvier 2026
Date limite pour que les entreprises concernées se conforment à la nouvelle exigence fédérale au sujet de l’étiquetage nutritionnel sur le devant des emballages.
Date limite pour que les entreprises concernées se conforment à la nouvelle exigence fédérale au sujet de l’étiquetage nutritionnel sur le devant des emballages.
1er février 2026
Date limite pour envoyer les documents justificatifs témoignant de la réalisation d’un projet réalisé avec Écoemballage+.
Date limite pour envoyer les documents justificatifs témoignant de la réalisation d’un projet réalisé avec Écoemballage+.
*En mars 2021, le projet de loi 65 modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) en matière de consigne et de collecte sélective a été sanctionné par l’Assemblée nationale.
La nouvelle loi visait notamment à :
– Accroître la responsabilité des producteurs quant aux produits qu’ils mettent sur le marché;
– Réduire les quantités de contenants, d’emballages et d’imprimés éliminés, à accroître leur taux de récupération et de valorisation et à maximiser les quantités valorisées localement;
– Favoriser l’écoconception des produits pour faciliter leur valorisation;
– Accroître la confiance des citoyens à l’égard du système et maintenir les acquis quant à la récupération des contenants, emballages et imprimés;
– Accroître la traçabilité des matières jusqu’à leur destination finale, à faire un meilleur suivi et à favoriser une plus grande transparence et une plus grande responsabilité quant à la performance des systèmes de consigne et de collecte sélective;
– Protéger l’environnement et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
