Prenez connaissance des modalités du programme en téléchargeant le Guide du demandeur (10,5 Mo).

Nous vous invitons fortement à prendre rendez-vous avec l’un(e) de nos analystes afin de lui exposer votre projet avant le dépôt. Cette rencontre vous permettra d’obtenir des réponses à vos questions concernant le PRPAS.

Pour prendre connaissance des renseignements demandés dans le formulaire, n’hésitez pas à consulter le document suivant : exemple du formulaire de demande d’aide financière (315 ko).

Réalisez une étude d’impact préalable au projet.

Cette étude, réalisée par un professionnel, doit justifier le remplacement de l’équipement visé par un nouvel équipement, en identifiant notamment les réductions prévues de la pollution atmosphérique et sonore. Elle doit minimalement inclure :

• Une présentation de la situation actuelle, avec une quantification des émissions actuelles de l’équipement à remplacer.
• Une description de l’équipement qui sera installé, selon la nature du polluant :
  • Pollution sonore : Marque, modèle, données d’émissions acoustiques (p. ex. : spectre sonore en octave).
  • Pollution atmosphérique : Fiche technique complète de l’équipement (détails de conception, performance).
• Une quantification des émissions évitées, en précisant la méthodologie de collecte de données.

Dans le cas de financements complémentaires : incluez les lettres de confirmation des financements (37 ko), qu’il s’agisse de prêts ou de subventions, avec la confirmation de leur provenance privée ou publique.

Incluez la lettre de renonciation aux crédits d’impôt (29 ko), si applicable.

Remplissez le formulaire de demande d’aide financière en ligne et assurez-vous qu’il soit signé par le signataire autorisé. Il doit notamment inclure :

• Les renseignements concernant le ou les experts externes (honoraires professionnels) qui seront associés au projet;
• La preuve que le signataire pour le projet est autorisé à signer et à agir au nom de l’organisation :
  • Pour les demandeurs dits municipaux : par le biais d’une résolution du conseil municipal ou du conseil des maires;
  • Pour les demandeurs dits privés : par le biais d’une résolution du conseil d’administration ou par une lettre signée par un(e) administrateur(trice) inscrit(e) au REQ. Cette preuve n’est pas requise dans le cas où le signataire occupe l’une des fonctions suivantes : directeur(trice) général(e), président(e), vice-président(e).

À noter :

Il est possible d’enregistrer le formulaire et de le compléter ultérieurement. Un lien vous sera envoyé par courriel afin d’accéder rapidement à votre demande en attente. Il sera seulement valide pour une durée de 28 jours.

Le formulaire ne sera transmis au FAQDD que lorsque vous aurez cliqué sur « Envoyer le formulaire ».

Dans le cadre du premier appel de projets du volet 1 du programme, les demandes peuvent être soumises en tout temps jusqu’au 8 décembre 2024 à minuit, inclusivement. Aucune demande ne sera acceptée à l’extérieur de cette période. Le FAQDD se réserve le droit de clôturer cet appel de projets et d’en lancer un nouveau s’il considère cela nécessaire dans l’atteinte des objectifs du programme.