Volet 2 – Soutien à l’innovation à portée collective
Un groupe d’entreprises peut bénéficier d’expertises en écoconception d’emballages ou de contenants recyclables. C’est le principe d’une cohorte.
Ce volet de la subvention s’adresse aux entreprises de boissons et aux entreprises exerçant des activités de transformation alimentaire et la préparation des aliments incluant :
- Les entreprises agricoles exerçant des activités de conditionnement ou de conservation;
- Les entreprises de restauration offrant des plats à emporter.
Pour être admissibles, elles doivent déposer une demande conjointe pour un groupe d’au moins 3 entreprises.
Dates du programme
2023 – 2025
Objectif du programme
Soutenir l’écoconception d’emballages alimentaires et de contenants de boissons recyclables
Partenaire
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ)
Le Volet 2 en bref
Jusqu’à 300 000 $ par projet de cohorte
L’aide financière maximale par entreprise participante est de 50 000 $, jusqu’à concurrence de 300 000 $ par projet de cohorte.
Jusqu’à 30 000 $ de frais de coordination
Ces montants incluent les frais de coordination du projet de 20 % qui peuvent représenter jusqu’à 30 000 $ maximum par cohorte.
Jusqu’à 75 % des dépenses admissibles
L’aide financière peut être cumulée avec celle de programmes complémentaires offerts par des ministères ou d’autres organismes gouvernementaux (municipaux, provinciaux ou fédéraux). Cependant, la contribution totale de fonds publics au projet ne doit pas dépasser 75 % des dépenses admissibles.
Durée du projet
Les projets réalisés devront être terminés d’ici le 1er janvier 2026. Le rapport final et les documents justificatifs témoignant de la réalisation du projet devront être envoyés 60 jours après la fin du projet ou au plus tard le 1er février 2026.
Volet 2 – Soutien à l’innovation à portée collective
Composition d’une cohorte
Dans le cadre du Volet 2, un groupe d’entreprises peut bénéficier d’expertises en écoconception d’emballages ou de contenants recyclables. C’est le principe d’une cohorte.
Au sein d’une cohorte, chacun joue un rôle différent :
- Le demandeur dépose le projet et coordonne sa réalisation
- Les participants bénéficient de l’accompagnement d’un ou des experts
Les rôles et responsabilités sont détaillés dans le Guide du demandeur.
Le demandeur doit démontrer par écrit la volonté des entreprises d’intégrer le projet (entre 3 et 15 entreprises participantes par cohorte).
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Types d’organisations et rôles |
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Demandeur |
Participant |
Expert |
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| Entreprise à but lucratif exerçant des activités de transformation alimentaire |
X |
X |
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| Entreprise d’économie sociale exerçant des activités de transformation alimentaire |
X |
X |
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| Expert en écoconception d’emballages et de contenants recyclables |
X |
X |
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| Organisation ayant la capacité de regrouper des entreprises exerçant des activités de transformation alimentaire |
X |
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Pour connaître les catégories d’activités admissibles, les clientèles, les dépenses et les projets admissibles, consultez le Guide du demandeur.
Participants admissibles
Les entreprises à but lucratif ou les entreprises d’économie sociale faisant partie de l’une de ces catégories sont admissibles :
- Les entreprises de boissons et les entreprises exerçant des activités de transformation alimentaires, incluant les entreprises qui font la préparation (conditionnement et conservation);
- Les entreprises qui utilisent des forfaitaires ou qui confient la transformation alimentaire à la sous-traitance, dont les entreprises détentrices de marque privée;
- Les entreprises de restauration offrant des plats à emporter;
- Les entreprises qui possèdent une cuisine centrale.
Il est à noter que les entreprises en démarrage sont admissibles, mais qu’elles ne doivent pas dépasser 40 % des participants d’une cohorte (maximum 4 entreprises en démarrage dans une cohorte de 10 entreprises).
Projets admissibles
L’écoconception doit concerner principalement 2 types d’emballages : primaire ou secondaire, et inclure notamment les consommables.
De fait, le projet doit viser soit :
- L’écoconception liée à la modification d’un emballage, d’un contenant, d’une gamme d’emballages ou de contenants existants;
- L’écoconception d’un emballage, d’un contenant, d’une gamme d’emballages ou de contenants pour un nouveau produit.
Les emballages et contenants visés doivent obligatoirement être recyclables (voir la définition à la section 4 du Guide du demandeur). Les activités touchant des emballages ou contenants qui ne sont pas recyclables ne sont pas admissibles.
Pour être admissible, le projet doit inclure obligatoirement les 4 activités suivantes :
- Un diagnostic, une étude ou une analyse;
- Des recommandations concrètes afin de permettre au demandeur de prendre une décision éclairée en matière d’écoconception pour le développement d’un emballage, d’un contenant ou d’une gamme d’emballages ou de contenants recyclables;
- Un plan d’action ou un plan de mise en œuvre des recommandations concrètes;
- Des activités de communication des résultats du projet pour la collectivité ou pour un groupe d’intérêt.
Si une ou plusieurs des 3 premières activités a déjà été réalisée, il sera nécessaire de fournir des preuves afin de pouvoir déposer un projet visant exclusivement d’autres catégories. Il faudra démontrer que l’emballage ou le contenant recyclable préalablement sélectionné répond aux critères du programme.
Déposer une demande
Les étapes à suivre
01
Consultez le Guide du demandeur – Volet 2 pour connaître les critères d’admissibilité ainsi que les documents nécessaires à votre demande.
02
Contactez un expert externe de notre répertoire d’experts en écoconception.
Pour consulter le répertoire03
Demandez une soumission à l’expert pour l’inclure dans votre demande d’aide financière.
- Au besoin, l’expert peut consulter le document Réalisation d’une soumission, afin de s’assurer que celle-ci contienne tous les renseignements nécessaires.
- Référez-vous au guide du demandeur pour toute information supplémentaire.
04
Remplissez le formulaire de demande d’aide financière, ainsi que les documents mis en annexe.
À noter :
- Assurez-vous de réunir tous les documents requis pour réaliser la demande, dont les lettres d’engagement ou de participation des membres de cohorte participante;
- Veuillez prendre note qu’il est possible d’enregistrer le formulaire et de le compléter ultérieurement. Un lien vous sera envoyé par courriel afin d’accéder rapidement à votre demande en attente. Il sera valide pour une durée de 28 jours;
- Le formulaire ne sera transmis au FAQDD que lorsque vous aurez cliqué sur « Envoyer le formulaire ».
Le FAQDD se réserve le droit de demander toute information nécessaire afin d’approfondir l’analyse de la demande, incluant des informations concernant le demandeur ou les participants de la cohorte, si la nature de la demande le nécessite (p. ex : états financiers d’un OBNL ou budget pro forma d’une entreprise en démarrage).
05
Seulement lorsque votre projet est terminé, remplissez le formulaire du rapport final afin d’obtenir votre dernier versement.
Veuillez noter que pour certaines entreprises, les documents suivants sont également demandés :
Pour les entreprises qui commercialisent des produits depuis 3 ans et moins, les documents supplémentaires suivants sont requis :
- Le plan d’affaires, incluant un budget proforma;
- Les états financiers de la dernière année pour les organisations à but non lucratif (OBNL).
Pour les entreprises reconnues au sens de la Loi sur l’économie sociale, c’est-à-dire les coopératives, les mutuelles ou les organismes à but non lucratif qui vendent ou échangent des biens et des services pour répondre aux besoins de leurs membres ou de la communauté qui les accueille, veuillez remplir le document d’auto-déclaration.
Dans le cas d’un financement complémentaire : veuillez inclure les lettres de confirmation de financement, qu’il s’agisse d’un prêt ou d’une subvention, avec la confirmation de la provenance privée ou publique du financement.
Notez que l’expert doit suivre le guide de facturation précisant les activités réalisées ainsi que les montants à la fin du projet.
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