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Soutien aux entreprises qui s’engagent pour la biodiversité

Obtenez du financement pour engager des experts!

Le Fonds Écoleader – Biodiversité propose une aide financière, sous forme de contribution non remboursable, aux entreprises qui souhaitent engager des experts qui les accompagneront dans l’intégration de la biodiversité dans leurs pratiques d’affaires.

L’enveloppe vise à réduire l’impact négatif et bonifier l’impact positif de leurs activités sur la biodiversité.

 

Consultez le répertoire d'experts

Dates du programme

2026 – 2028

Objectif du programme

Favoriser l’intégration de la biodiversité dans les pratiques d’affaires des entreprises du Québec

Clientèles

Entreprises
OBNL
Coopératives

Jusqu’à 700 000 $ en subvention

L’aide financière maximale par entreprise est de 75 000 $.

Jusqu’au 31 août 2027

Le programme prendra fin le 31 août 2027 ou à l’épuisement de l’enveloppe.

Reddition de compte

Les projets doivent être terminés et la reddition de compte finale rendue au FAQDD au plus tard le 31 octobre 2027.

Le volet 2 soutient des projets regroupant plusieurs entreprises,
dans un contexte de partage d’expériences et de ressources.

Clientèles admissibles

 

Pour être admissible, les entreprises doivent :

  • Être une entreprise à but lucratif ou une entreprise d’économie sociale;
  • Avoir un établissement commercial au Québec.

Chaque cohorte doit réunir un minimum de 3 entreprises et un maximum de 10 entreprises pour être admissible.

Les projets doivent être déposés par un coordonnateur qui sera chargé de la gestion administrative du projet. Le coordonnateur peut être une association, un regroupement, une fédération de coopératives, une entreprise à but lucratif ou une entreprise d’économie sociale, un organisme à but non lucratif (OBNL) exerçant des activités de développement économique ou une municipalité.

L’expert, quant à lui, accompagnera les entreprises membres de la cohorte dans l’intégration de la biodiversité dans leurs pratiques d’affaires.

Pour mieux comprendre les rôles, consultez le Guide du demandeur.

Projets admissibles

 

Pour être admissible, un projet doit répondre à ces 3 critères :

Modalités de l’aide financière

Catégorie 1 – Études, diagnostics et planification

  • Aide financière maximale de 40 000 $ paentreprise
  • Maximum de 80 % des dépenses admissibles

Catégorie 2 – Accompagnement de la mise en oeuvre 

  • Aucun plafond
  • Maximum de 80 % des dépenses admissibles

L’aide financière maximale est de 700 000 $ par projet de cohorte, avec un plafond de 75 000 $ par entreprise.

À ce montant total peuvent s’ajouter les frais de coordination de projet de cohorte. Ceux-ci peuvent représenter jusqu’à 10 % du total des dépenses liées aux activités admissibles du projet, pour un maximum de 50 000 $ en aide financière. L’aide financière totale ne pourra donc jamais dépasser 750 000 $ par projet de cohorte.

Pour plus de détails, consultez le Guide du demandeur.

Reddition de compte

 

Les projets doivent être terminés et la reddition de compte finale rendue au FAQDD au plus tard le 31 octobre 2027.

Aucun délai ne pourra être accordé au-delà de cette date.

Déposer une demande

Les étapes à suivre

01

Consultez le Guide du demandeur pour connaître les critères d’admissibilité.

Prenez aussi connaissance des renseignements demandés dans le formulaire.

02

Contactez un expert présent sur le répertoire d’experts.

03

Élaborez, avec votre expert, le projet que vous souhaitez déposer et réaliser.

  • L’expert peut consulter le Guide de facturation pour les experts, afin de s’assurer d’avoir en main tous les renseignements nécessaires à la réalisation du projet.
  • La soumission de l’expert doit désormais être rédigée directement dans le formulaire en ligne. Un document d’offre de services de l’expert peut être joint lors du dépôt en guise de documentation complémentaire, mais la version en ligne sera celle analysée dans le cadre de la demande d’aide financière.
  • À noter que dans le cas de l’acceptation du projet, une convention sera signée entre le FAQDD, le coordonnateur et l’expert principal.
  • Référez-vous au Guide du demandeur pour toute information supplémentaire.

04

Récoltez toute l’information nécessaire sur chacun des membres de votre cohorte.

  • Un projet de cohorte doit comporter un minimum de 3 entreprises et un maximum de 10 entreprises. Une lettre d’engagement de chacun des membres de la cohorte sera nécessaire au dépôt du projet.
  • Le coordonnateur ou l’expert doit remplir le document Grille du montage financier – Cohorte pour y détailler le coût pour chacun des membres de la cohorte.

05

Assurez-vous d’avoir tous les renseignements nécessaires.

Téléchargez la trousse pour le dépôt d’un projet qui contient tous les documents mentionnés plus haut.

Au besoin, consultez la Foire aux questions.

06

Remplissez le formulaire de demande d’aide financière.

Vous devrez envoyer le lien du formulaire à votre expert afin qu’il remplisse les sections correspondantes à son offre de service, avant de signer le formulaire conjointement avec le demandeur.

À noter :

  • Assurez-vous de réunir tous les documents requis pour réaliser la demande, dont :
    • Un spécimen de chèque de l’organisation de l’expert datant de moins d’un an;
    • Vos lettres de confirmation de financement privé ou public (si applicable);
    • La preuve que le signataire est autorisé à signer et à agir au nom de l’entreprise, autant pour le coordonnateur que pour la firme d’experts mandatée;
    • Entreprise en démarrage : le plan d’affaires, incluant le budget pro forma sur 3 ans;
    • Entreprise individuelle (travailleur autonome) du secteur agricole, des pêches ou forestier : états financiers vérifiés de moins de 3 ans démontrant un chiffre d’affaires minimal de 30 000 $.
  • Veuillez prendre note qu’il est possible d’enregistrer le formulaire et de le compléter ultérieurement. Un lien vous sera envoyé par courriel afin d’accéder rapidement à votre demande en attente. Il sera valide pour une durée de 28 jours.
  • Le formulaire ne sera transmis au FAQDD que lorsque vous aurez cliqué sur « Envoyer le formulaire ».

Une demande incomplète peut entraîner le refus du projet.

07

Seulement lorsque votre projet est terminé, remplissez le formulaire du rapport final afin d’obtenir votre dernier versement.

Partenaire

Coordonné par le FAQDD, le Fonds Écoleader – Biodiversité est financé par le gouvernement du Québec dans le cadre du Plan nature 2030.

Vous avez des questions concernant le Fonds Écoleader – Biodiversité? Contactez-nous!